Taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire

taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaireLe projet de budget prévoit une nouvelle taxe: la taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire.

Pour l’ instant, cette taxe serait appliquée dans le cadre de la cession d’une résidence secondaire, d’un bien locatif, d’un terrain ainsi que l’immobilier détenu en part SCI ou SCPI, à condition que le propriétaire  soit propriétaire de sa résidence principale.

En d’autres mots, si vous louez votre résidence principale et que vous êtes propriétaire de votre résidence secondaire, cette taxe ne sera pas appliquée en cas de vente de la résidence secondaire.

Cette taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire fonctionne avec  un abattement progressif sur 30 ans avec à terme une exonération totale des plus-values.

Cette taxe sera en vigueur au 1/02/2012.

Un abattement fixe de 1000 € suivant l’année de vente était prévu mais a été supprimé récemment.

Pour cette  taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire, les prélèvements forfaitaires libératoires vont de 31,3 à 32,5% (19% + 13,5% de prélèvements sociaux) .

Un abattement progressif est prévu en fonction de la durée de détention du bien immobilier:

  • Abattement de 2% pour les biens immobiliers détenus depuis une période entre 5 et 17 ans
  • Abattement de 4% pour les biens immobiliers détenus depuis une période entre 17 et 24 ans
  • Abattement de  8% pour les biens immobiliers détenus depuis une période entre 24 et 30 ans

 

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