En cas d’inégalité salariale, comment prouver celle-ci ?
Voyons le cas spécifique de l’inégalité salariale homme-femme.
Les inégalités salariales entre hommes et femmes, bien que souvent cachées derrière des discours lisses de bonne conscience sociale, continuent d’exister en France. En 2020, les écarts moyens de salaire entre les deux sexes atteignaient encore 19 %, selon les chiffres officiels. Pourtant, la législation ne pourrait être plus claire : à travail égal, salaire égal.
Ce principe, inscrit dans le Code du travail, impose aux employeurs de rémunérer équitablement leurs salariés, sans distinction de genre. Dans la réalité, les choses sont bien différentes, et les femmes doivent connaître les démarches à entreprendre pour rétablir leurs droits face à des employeurs qui trouvent toujours une bonne excuse pour justifier ces inégalités.
Si vous découvrez, après avoir mené votre petite enquête, que vos collègues masculins perçoivent une rémunération plus élevée que la vôtre, pour des postes de même nature, vous pouvez agir. Mais attention, il ne suffit pas de se lancer tête baissée dans une confrontation avec l’employeur. Il faut des preuves solides, car l’égalité salariale, comme toute bataille juridique, se gagne sur le terrain des faits.
La première étape consiste à rassembler un maximum d’éléments.
Vous devez réunir vos bulletins de salaire, les primes que vous avez perçues, et tout autre avantage en nature ou financier qui vous a été accordé. En parallèle, il est essentiel de collecter les mêmes informations concernant vos collègues masculins. Si ceux-ci ne veulent pas partager ces détails par peur , sachez qu’un juge peut obliger votre employeur à fournir ces documents. Vous pouvez aussi chercher auprès des anciens salariés de l’entreprise, ou consulter la grille salariale si celle-ci est disponible via les représentants du personnel.
Dans les sociétés de + de 50 salariés, il existe également un outil précieux : l’index de l’égalité salariale, que les employeurs sont tenus de publier chaque année. Si cet index affiche un mauvais score, cela joue en votre faveur, car cela prouve que l’inégalité est structurelle. Attention toutefois, ce simple indice ne suffit pas ; vous devez également démontrer que votre poste est équivalent à ceux des hommes mieux rémunérés. Ici encore, ne vous arrêtez pas à un intitulé similaire. Il est indispensable de comparer les diplômes, les parcours professionnels et les tâches précises accomplies.
Une fois les preuves en main, il est temps de demander des explications à votre employeur.
Le ton n’a pas besoin d’être belliqueux dès le départ. Abordez d’abord le sujet avec votre supérieur ou les ressources humaines, en espérant régler la situation à l’amiable. Souvent, les entreprises expliquent les écarts de salaire par des critères prétendument objectifs tels que la qualité du travail ou l’expérience. Si ces explications vous paraissent recevables, inutile d’aller plus loin. Mais dans le cas contraire, il est important de formaliser votre demande par écrit, en récapitulant les échanges, tout en réclamant que l’égalité salariale soit respectée.
Dans ce contexte, faire appel à un avocat spécialisé en droit social peut s’avérer plus qu’intéressant. Non seulement il saura négocier pour vous, mais il évitera aussi que vous vous engagiez dans une procédure vouée à l’échec si vos preuves sont insuffisantes.
Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, l’étape suivante consiste à alerter l’inspection du travail. Les inspecteurs ont pour mission de veiller à l’application des lois en matière d’égalité salariale. Ils peuvent non seulement rappeler à l’ordre l’employeur, mais également dresser un procès-verbal si des infractions sont constatées. Ce type de signalement pourra s’avérer utile si vous devez ensuite vous tourner vers les prud’hommes.
Quand toutes les autres tentatives échouent, il ne reste plus qu’à saisir le conseil de prud’hommes. Cette juridiction, spécialisée dans les litiges entre employeurs et salariés, a le pouvoir d’imposer à l’employeur la communication de documents prouvant les écarts de rémunération, comme les bulletins de paie ou les contrats de travail de vos collègues. Si vous avez déjà un indice sérieux laissant présumer l’inégalité, tel qu’une attestation ou l’index de l’égalité professionnelle, cela renforcera votre dossier.
En dernier recours, si votre employeur est incapable de justifier l’écart de salaire par des éléments objectifs (compétences, expérience, responsabilités), le juge pourra ordonner un rattrapage sur 3 ans ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Cette compensation financière couvre non seulement la perte de revenus passée, mais également le préjudice moral que vous avez subi du fait de cette discrimination.