Peut-on encore faire de la défiscalisation immobilière en 2018 ?
La transformation de l’ISF en Impôt sur la fortune immobilière et le mouvement général que semble prendre l’imposition fiscale donnent plutôt des signes négatifs mais pourtant, il existe encore des solutions (même pour échapper à l’IFI) et d’ailleurs le marché de l’immobilier progresse.
En 2018, les niches fiscales sont plafonnées à 10 000 € par foyer donc ceci encore la défiscalisation mais il reste des dispositifs qui dérogent à ceci comme ce que permet la loi Pinel outre-mer (18 000 €) ou celle des lois Monuments Historiques et Malraux (qui sont sans plafonnements).
La loi Pinel est faite pour pousser l’investissement en immobilier neuf.
Quand on veut investir en loi Pinel, on s’engage à louer le logement acquis pour une durée minimale de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. On peut récupérer une partie du prix de revient du bien, sur la durée de mise en location. Évidemment, l’opération se fait sous certaines conditions pour un logement situé dans une zone « Pinel ».
En ce qui concerne la loi Pinel Outre-Mer, la réduction d’impôt est de de 23%, 29% ou 32% du montant de l’acquisition (mais celle-ci doit être au maximum d’un montant de 306 000 € avec deux logements Pinel outremer par an de permis), en fonction de la durée de location (de 6 ans minimum mais 9 ans/12 ans possibles).
Pour bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Pinel Outre-Mer, le bien immobilier doit être neuf lors de son achat ou en état futur d’achèvement (VEFA) ou réhabilité avec un plafond de 5 500€ / m² de surface habitable, majorée des surfaces des varangues dans la limite de 14 m² par logement.
Il doit aussi bénéficier des dernières normes thermiques label RT 2012 (caractéristiques thermiques et performance énergétique) et être mis en location dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire.
La loi Malraux permet elle d’investir dans des bâtiments anciens et réhabilités à condition qu’ils soient situés dans un site patrimonial remarquable bénéficiant d’un PSMV (Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur) ou d’un PVAP (Plan de Valorisation de l’Activité et du Patrimoine).
En pratique l’investisseur achète le bien à rénover et une enveloppe de travaux attachée à ce bien. Il récupère ensuite 22 % ou 30 % du coût des travaux dans la limite de 100 000 € par année fiscale sur un maximum de 4 ans.
L’investisseur doit également s’engager à louer le logement acquis pour 9 ans (sans contrainte ou plafonnement de loyer).
La loi des monuments historiques est semblable à la loi Malraux (l’investisseur acquiert un immeuble à rénover et l’enveloppe de travaux correspondante) mais l’économie d’impôt n’est pas liée à une réduction d’impôt.
Elle se fait par une réduction de la base imposable, réduction de 100 % du montant des travaux et des intérêts d’emprunt, sans limite de temps ni de montant.
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