En droit français, une société est commerciale de par sa forme et son objet.
Les sociétés commerciales ont comme forme possible (quel que soit leur objet):
- la société en nom collectif (SNC)
- la société en commandite simple (SCS)
- la société à responsabilité limitée (SARL)
- l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- la société anonyme (SA)
- la société en commandite par action (SCA)
- la société par actions simplifiée (SAS)
- la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- la société européenne (SE)
Certaines société sont commerciales par leur objet et non par leur forme:
- société en participation
- société créée de fait
Contrairement aux autres sociétés commerciales, ces sociétés n’ont pas de « personnalité » morale.
La vraie société commerciale est elle dotée d’une personnalité morale, résultat de son inscription au registre du Commerce (RCS), indépendante de la personnalité des associés.
C’est quoi une SCDF ?