L’actualisation mensuelle France Travail (ex Pôle Emploi) ?

Le remplacement de Pôle Emploi par France Travail depuis le 1er janvier 2024 impose de nouvelles obligations aux demandeurs d’emploi. L’actualisation mensuelle, indispensable pour continuer à percevoir des allocations, implique des déclarations précises et ponctuelles.

À quoi sert l’actualisation mensuelle ?

L’actualisation mensuelle sert à informer France Travail sur l’état professionnel du demandeur d’emploi. Elle inclut notamment la déclaration de la recherche active d’emploi, mais aussi tout changement survenu durant le mois précédent. Cela peut concerner des événements tels qu’une reprise d’activité, une formation, un arrêt maladie ou congé maternité, ou encore un changement d’adresse.

Qui est concerné par cette démarche ?

Tous les bénéficiaires d’allocations de France Travail sont tenus de s’actualiser chaque mois. Cela inclut les personnes touchant l’allocation de retour à l’emploi (ARE), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et le RSA socle. Même les travailleurs en activité réduite, en formation ou en arrêt doivent respecter cette obligation. À noter que l’actualisation est également nécessaire pour accéder aux services de France Travail, comme les formations ou les offres d’emploi.

Quand et comment s’actualiser ?

La période d’actualisation s’étend du 28 du mois en cours au 15 du mois suivant. Il est possible d’effectuer cette démarche en ligne, via l’espace personnel sur le site de France Travail, ou encore en utilisant les bornes Unidialog présentes dans les agences. Le service téléphonique au 3949 est une autre alternative.

Attention, tout retard ou omission entraîne une radiation automatique et une suspension des allocations. Dans de rares cas, un recours peut être envisagé pour motif exceptionnel, mais cela reste très limité.

Quelles informations fournir ?

La déclaration doit refléter fidèlement votre situation. Voici les informations à inclure :

  • Reprise d’activité : Précisez le type de contrat (CDI, CDD, intérim), le nombre d’heures travaillées et la rémunération brute. Si vous n’avez pas encore reçu votre bulletin de salaire, indiquez un montant estimé.
  • Formation : Mentionnez votre statut de stagiaire tout en confirmant votre recherche active d’emploi.
  • Congés ou absences : Toute absence supérieure à sept jours, qu’elle soit pour congé ou autre motif, doit être déclarée.
  • Autres changements : Arrêt maladie, congé maternité, départ à la retraite, changement d’adresse ou d’état civil, obtention d’une pension ou expiration d’un titre de séjour pour les étrangers.

Que faire en cas d’oubli ?

Si vous oubliez de vous actualiser, la radiation est automatique. Pour être réinscrit, vous devrez vous rendre dans votre agence locale et expliquer votre situation. Toutefois, cette réinscription ne garantit pas le versement des allocations pour le mois concerné.

En cas d’oubli, réagissez immédiatement. Présentez-vous rapidement à France Travail et justifiez une situation exceptionnelle, mais sachez que les recours sont rarement acceptés.

Spécificités pour certaines catégories

  • Auto-entrepreneurs : Vous devez actualiser votre chiffre d’affaires brut mensuel et indiquer vos heures travaillées. Si vous optez pour l’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE), 60 % de vos droits restants vous seront versés en deux temps, à condition de rester actualisé.
  • Intermittents : Votre déclaration inclut les heures travaillées et les revenus perçus, qu’ils proviennent de droits d’auteur ou d’activités salariées. La cumulabilité des revenus est possible sous conditions.
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