Que touche-t-on réellement comme argent quand on est au chômage ?

En 2019, la France a entamé une réforme de l’assurance chômage avec 3 objectifs principaux : faire en sorte que le travail paye plus que l’inactivité ; renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et lutter contre le recours abusif aux contrats courts.

Après un premier volet de la réforme entré en vigueur le 1er novembre 2019, deux autres sont suivis en 2021 ( après une suspension en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19).

Applicable depuis le 1er octobre 2021, le premier des deux nouveaux volets consacre de nouvelles règles relatives au calcul du salaire de référence, à la durée d’indemnisation et à son différé. Le second, entré en vigueur le 1er décembre 2021, modifie quant à lui la durée minimale d’affiliation requise pour ouvrir des droits à indemnisation et instaure une dégressivité de l’indemnisation.

Ces différentes nouveautés impacteront les allocations chômage de milliers de personnes. Mais qu’est-ce qui change réellement, notamment dans ce qu’on touche comme argent, l’indemnisation chômage appelée allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), quand on est au chômage ?

NB: comme nous l’indiquons ci-dessus, comprenez bien que l’ARGENT qu’on reçoit quand on est chômeur, est appelé dans les textes « allocation chômage » ou allocation d’aide au retour à l’emploi à savoir ARE dans la plus pure tradition de changements de noms pour faire semblant de faire changer les choses.

Augmentation de la durée d’affiliation nécessaire pour une indemnisation au chômage

Les salariés dont les contrats de travail prendront fin à partir du 1er décembre 2021 (rupture conventionnelle, licenciement, fin de contrat à durée déterminée…) seront soumis à de nouvelles conditions d’ouverture du droit au chômage. En effet, pour bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi, ils doivent avoir travaillé au moins 6 mois (910 heures de travail) au cours des 24 derniers mois.

Avant le 1er décembre 2021, la condition exigée était de 4 mois minimum travaillés sur les 24 derniers mois. Cette condition continuera d’ailleurs à s’appliquer à ceux dont les procédures de rupture de contrat (licenciement, rupture conventionnelle…) ont été engagées avant le 1er décembre 2021.

Rappelons ici que pour les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, la durée d’affiliation s’apprécie sur une période de 36 mois et non 24.

Pour finir, il faut également noter que depuis le 1er décembre 2021, la durée minimale d’indemnisation a grimpé elle aussi avec l’allongement de la durée d’affiliation. L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe en effet de 4 à 6 mois, soit 182 jours calendaires.

Dégressivité de l’indemnisation chômage pour certains allocataires

La dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est une mesure qui s’applique aux salariés de moins de 57 ans percevant un revenu antérieur supérieur à 4 500 € brut par mois, soit une allocation journalière de chômage dépassant 85,18 euros. Elle est applicable depuis le 1er novembre 2019 et se traduit par une baisse de l’ARE de 30% après un certain nombre de mois d’indemnisation.

Après une suspension au 1er mars 2020 en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, elle était remise en application le 1er juillet 2020 et intervenait à partir du 9e mois d’indemnisation. Mais désormais, ces règles changent. Depuis le 1er décembre 2021 en effet, la dégressivité débute dès le 7e mois. Toutes les personnes qui sont concernées par cette mesure et dont les contrats prennent fin à partir du 1er décembre 2021 verront donc leur indemnité baisser à partir du 7e mois, soit après 6 mois d’indemnisation.

À ceux dont les contrats ont pris fin avant le 1er décembre 2021 ou dont la procédure de licenciement a été engagée avant cette date, la dégressivité sera appliquée à partir du 9e mois, soit après 8 mois d’indemnisation.

Nouveau calcul pour l’argent du chômage

Depuis le 1er octobre 2021 est entré en vigueur un nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR). Ce nouveau mode de calcul prend en compte :

  • le salaire de référence qui correspond à l’ensemble des rémunérations qui ont été perçues durant les 24 derniers mois ayant précédé la fin du contrat de travail ;
  • le nombre de jours calendaires – donc travaillés ou non – comptant les 24 derniers mois ayant précédé la fin du contrat de travail.

La formule est la suivante :

Salaire journalier de référence (SJR) = salaire de référence / nombre de jours calendaires

Le SJR se calculant uniquement sur la base des jours travaillés, ce nouveau mode de calcul se révèle moins favorable aux demandeurs d’emploi qu’au paravent. Le SJR lui-même étant pris en compte dans la détermination des allocations chômage, on note une baisse de celles-ci.

Le gouvernement, en initiant une telle réforme, souhaite inciter les demandeurs d’emploi alternant contrats courts et périodes d’indemnisation à faire le choix d’emplois plus stables. Selon une étude de l’Unédic, la mesure impactera 37% des allocataires, soit environ 840 000 personnes. L’allocation de ces personnes diminuerait de 24% en moyenne. Pour limiter l’impact, il a été pris le 30 mars 2021 un décret fixant entre autres un plafond pour le nombre de jours non travaillés pouvant être pris en compte dans la période de référence.

Notons pour finir qu’un système de bonus-malus sur le taux de contribution d’assurance chômage des employeurs entrera également en vigueur en septembre 2022 dans sept secteurs d’activité. L’objectif de ce système sera aussi d’inciter les employeurs à éviter le plus possible les contrats précaires ou courts.

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