Fonctionnaire de catégorie active ou sédentaire ? Définition

Qu’est-ce qu’un fonctionnaire de catégorie « active » ou de catégorie « sédentaire » ?

Un fonctionnaire de catégorie active  est un fonctionnaire qui est employé avec un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles.

Tout emploi public qui n’est pas classé en catégorie active est considéré comme un emploi de catégorie sédentaire.

L’appartenance à la catégorie active est liée au grade détenu par le fonctionnaire (les agents contractuels ne sont pas concernés) et à la pénibilité des fonctions qu’il exerce.

Le classement d’un emploi public en catégorie active est déterminé par arrêté ministériel.

Le fait d’occuper un emploi de catégorie active ouvre droit à un départ anticipé à la retraite et, pour certains emplois, à des bonifications et majorations spécifiques pour la retraite.

3 commentaires sur Fonctionnaire de catégorie active ou sédentaire ? Définition

  1. Juridique et Droit 2 avril 2022
  2. Emmanuel Lombart 30 mars 2022
  3. DEBAQUE Marc 7 janvier 2022
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