Valeur vénale: définition

Qu’est-ce que la valeur vénale d’un bien immobilier ?

Souvent employée dans les lois ou les documents officiels, l’expression « valeur vénale » n’est pourtant pas définie par la loi ?!?

La valeur vénale d’un bien immobilier est sa valeur marchande ou la valeur à laquelle le bien peut être vendu.

La valeur vénale est utilisée par exemple pour le calcul de l’IFI, de l’assurance, de la succession.

Attention car comme il n’y a pas de définition légale de la valeur vénale, il n’y a pas de calcul établi. Néanmoins, outre les prix du marché, on estime que la valeur vénale se calcule en tenant compte de:

  • la surface du bien
  • son emplacement
  • l’état actuel du bien immobilier et les éventuels travaux nécessaires
  • les charges de copropriété (en suspens et à venir)
  • et bien sûr les conditions actuelles du marché immobilier local avec les prix de l’immobilier dans le secteur exact où se situe le bien

Qui estime la valeur vénale d’un bien immobilier ?

Elle peut être calculée par un notaire ou un agent immobilier ou par vous-même (mais si il s’agit de la calculer dans le but de calculer autre chose en relation avec des impôts ou une loi, préférez un notaire)

Différence entre valeur vénale et valeur locative

La valeur locative d’un bien immobilier (ou « revenu cadastral ») est la valeur du logement considérée par l’administration fiscale. C’est en général le montant du loyer que pourrait avoir annuellement le propriétaire s’il loue le bien.

La valeur vénale est elle la somme reçue en cas de vente uniquement.

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