Le casier judiciaire peut être une source d’informations sur vous, qu’elles soient bonnes ou mauvaises. Il peut indiquer qu’il n’y a pas de mandats ou de décisions de justice en suspens, mais il existera toujours sous la forme d’un document officiel portant votre nom et émanant de l’agence gouvernementale appelée l’office national du casier judiciaire.
Ce casier est une liste de toutes les condamnations, délits et infractions qu’un individu a pu commettre. Le niveau de détail du casier varie selon le bulletin, mais tous les casiers judiciaires indiquent le nom et l’adresse de l’individu au moment de la condamnation.
Quelles sont les informations contenues dans un casier judiciaire ?
Le casier judiciaire indique généralement chaque condamnation avec une date, une description du crime, la peine reçue, le dédommagement et le lieu d’incarcération s’il y a lieu. Lorsque vous postulez à la plupart des emplois sensibles, vous devez fournir une copie de votre casier judiciaire. Dans certains cas, il vous sera également demandé de fournir une copie du registre du tribunal.
Le casier judiciaire contient toutes sortes d’informations, depuis les infractions au code de la route jusqu’aux délits plus graves tels que le vol et même les crimes violents si vous avez été condamné pour ces derniers. Il est possible que quelques contraventions mineures ne figurent pas dans votre casier judiciaire, ou qu’elles apparaissent comme des accusations rejetées. Il serait prudent de vérifier votre casier auprès du système judiciaire local et de juger si vous devez prendre des mesures.
Il existe trois bulletins pour le casier judiciaire. Avec le bulletin 3, il est possible d’obtenir un extrait de casier judiciaire en suivant une procédure facile. Quant au bulletin 2, il contient plus de renseignements que le bulletin 3 et est accessible aux administrations publiques et aux organisations comparables.
Le bulletin 2 ne comprend pas les jugements des tribunaux pour enfants, les bavures policières, les décisions de retrait de l’autorité parentale et les condamnations pénales pour comportement anticoncurrentiel. Le bulletin 1 n’est accessible qu’aux magistrats. On y trouve un dossier complet des condamnations de l’individu, un dossier complet des mentions.
La plupart des entreprises dans les secteurs sensibles requièrent un casier judiciaire vierge de leurs employés, ce qui implique qu’un bulletin 2 vierge est généralement exigé. Les responsabilités professionnelles sont plus strictes, et il ne faut pas contester, par exemple, que le bulletin 1 est sans référence.
Comment effacer un casier judiciaire ?
La réhabilitation légale est un processus qui permet d’effacer certaines condamnations. Les dates de début et de fin sont déterminées par la loi. Cependant, elle peut commencer à tout moment après la condamnation ou la fin de la peine. Le jugement de réhabilitation légale peut inclure l’élimination de l’inscription de la condamnation dans le bulletin 1.
Il existe plusieurs méthodes pour effacer les inscriptions sur les bulletins 2 et 3, telles que la procédure d’effacement d’une inscription au casier judiciaire déposée sur le bulletin 2 après un procès, cette procédure devant être effectuée au moment de l’audience de jugement ou plus tard.
Avant d’entamer une procédure, une vérification des antécédents est recommandée. La procédure du bulletin 3 est simple à suivre. La demande doit en fait être soumise en ligne (https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml ou bien sur https://www.service-casier-judiciaire.fr) et le service est entièrement gratuit sur le site officiel ou payant sur le site commercial.
La demande de numéro de casier judiciaire doit être faite en son nom par une personne majeure, mineure ou sous tutelle. Cependant, le bulletin 1 du casier judiciaire peut également être consulté. Il s’agit d’une simple consultation à l’intérieur du tribunal et non d’une remise de copie. La personne recevra une notification l’informant qu’elle peut venir consulter son casier judiciaire après vérification de son identité. L’information à laquelle il a accès est limitée
