Comment payer la taxe foncière ?

On peut payer la taxe foncière en étant prélevé à l’échéance, sinon il y a plusieurs modes de paiement de la taxe foncière.

On peut payer la taxe foncière directement sur le site impots.gouv.fr. on bénéficie alors d’un délai supplémentaire de 5 jours après la date limite de paiement et le compte bancaire sera prélevé 10 jours après la date limite. Sur le site gouvernemental, on peut aussi modifier le montant de taxe foncière à payer.

On peut aussi payer la taxe foncière par smartphone, si et seulement si l’avis de paiement de taxe foncière a un flashcode en bas à gauche de la première page.

Il faut alors télécharger l’application impots.gouv.fr sur App Store ou Google Play puis flasher le code et valider le paiement. On bénéficie alors des mêmes délais de paiement que pour le paiement en ligne !

On peut payer par prélèvement à l’échéance et le compte bancaire est alors prélevé 10 jours après l’échéance. On peut adhérer à ce système jusqu’à la date limite de paiement sur impots.gouv.fr et jusqu’à la fin du mois précédent la date de limite de paiement.

On peut payer la taxe foncière par TIP, sans joindre de chèque et juste en datant et signant le TIP sans en modifier le montant. On joint au TIP un RIB si le compte indiqué su rle TIP n’est pas le bon.

On peut payer la taxe foncière par chèque en libellant le chèque à l’ordre du Trésor Public, en joignant le TIP pour référence.

Le paiement par TIP ou chèque  est encaissé dès réception.

Pour une taxe foncière supérieure à 300 euros , on doit obligatoirement payer sur impots.gouv.fr ou par smartphone ou adhérer au prélèvement par échéance (article 1681 sexies-2 du code général des impôts).  Le coupon de paiement comporte un formulaire d’adhésion au prélèvement.

A noter qu’on peut payer en espèces, par TIP SEPA ou chèque seulement si le montant est inférieur à 300 euros.

N’oubliez pas non plus, si vous êtes propriétaire et que vous louez le bien immobilier, que vous pouvez récupérer une partie de la taxe foncière, la taxe sur les ordures ménagères, en la faisant payer au locataire.

2 commentaires sur Comment payer la taxe foncière ?

  1. da costa teiseira 12 décembre 2017
    • Juridique et Droit 13 décembre 2017
A propos de Comment payer la taxe foncière ?

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