Dès qu’on devient auto-entrepreneur on cotise pour sa retraite auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) si on exerce une activité artisanale ou commerciale ou auprès de la Caisse Interprofessionnelle d’Assurance Vieillesse (CIPAV) si on exerce une activité libérale.
Les droits à la retraite d’un auto-entrepreneur sont accumulés en fonction du montant des cotisations sociales versées, et donc du chiffre d’affaires réalisé.
Les seuils de chiffre d’affaires sont différents selon l’activité.
Si l’activité est commerciale (y compris hébergement), alors:
- le CA à réaliser pour valider 1 trimestre est de 6357 euros
- le CA à réaliser pour valider 2 trimestres est de 12716 euros
- le CA à réaliser pour valider 3 trimestres est de 19075 euros
- le CA à réaliser pour valider 4 trimestres est de 25433 euros
Si l’activité est de la prestation de service commerciale ou artisanale, alors:
- le CA à réaliser pour valider 1 trimestre est de 3687 euros
- le CA à réaliser pour valider 2 trimestres est de 7375 euros
- le CA à réaliser pour valider 3 trimestres est de 11063 euros
- le CA à réaliser pour valider 4 trimestres est de 14751 euros
Si l’activité est une activité libérale, alors:
- le CA à réaliser pour valider 1 trimestre est de 2794 euros
- le CA à réaliser pour valider 2 trimestres est de 5588 euros
- le CA à réaliser pour valider 3 trimestres est de 8382 euros
- le CA à réaliser pour valider 4 trimestres est de 11175 euros
Sans chiffre d’affaires déclaré et donc sans cotisations sociales versées, aucun droit à une retraite !
Bonjour,
J’ai fait ma demande de retraite auprès de la cipav en mars pour une retraite au 1er août (je suis née le 1er août 1959) et mon dossier n’est toujours pas à jour. Plusieurs questions :
1. Il m’a été dit que la cipav, fonctionnant par trimestre, ne prendrait pas en compte les mois d’août et septembre et débuterait au 1er octobre ma pension de retraite de base et complémentaire : est ce légal ?
2. J’ai toujours lu que pour valider un trimestre il était nécessaire de valider un CA minimum : j’apprends ce jour que la cipav déduit, dans mon cas, 34% du CA pour déterminer le revenu de base (de fait je « perds » 2 trimestres). Merci de me confirmer l’exactitude de cette information.
3. Autoentrepreneur, j’ai réclamé le recalcul de mes points pour les années de 2011 à 2019 avec les minimums réglementaires 40 puis 36 points pour 4 trimestres validés). On vient de me répondre par téléphone que cela ne concernait que les professions libérales alors que la cour de cassation vient de rendre une décision en janvier 2020 concernant les autoentrepreneurs : merci de m’éclairer également sur ce point.
Le problème général est que la CIPAV agit à géométrie variable donc le mieux est de leur envoyer une lettre recommandée avec vos points en exigeant une réponse écrite. Faites des phrases brèves et posez des questions dont la réponse ne peut être que OUI ou NON.
Sans réponse de leur part, envoyez leur une mise en demeure de répondre. Ensuite si rien ne se passe de positif pour vous, agissez avec un des juristes de http://www.cipav.info/pages/aides/se-defendre-contre-les-services-de-la-cipav.html