Avec la hausse du smic au 1er novembre 2024, des modifications importantes touchent la rémunération des employés de maison, en particulier ceux embauchés par des particuliers employeurs âgés de plus de 70 ans. Le smic horaire est passé de 11,65 euros à 11,88 euros, soit un salaire mensuel de 1 801,80 euros sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Cette augmentation aligne les rémunérations des employés à domicile sur la grille des salaires conventionnels minimaux prévus par la convention collective des salariés du particulier employeur.
Nouveaux salaires minimaux pour les employés à domicile
A partir du 1er novembre 2024, en tenant compte des 10 % de congés payés, les employeurs particuliers doivent verser au moins 10,32 euros net de l’heure à leurs salariés à domicile, ce qui correspond à un taux horaire brut de 13,20 euros. Ce montant peut varier selon l’ancienneté et la qualification du salarié, comme stipulé par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le smic net, congés payés inclus, est fixé à 10,15 euros de l’heure. pour les salariés non-résidents en France, le smic horaire net est légèrement supérieur, s’élevant à 10,84 euros, congés payés compris. Par ailleurs, les accueillants familiaux perçoivent un salaire horaire net minimum de 9,26 euros dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, contre 9,41 euros dans les autres régions.
Exonération de cotisations sociales pour les employeurs âgés de plus de 70 ans
Un autre changement significatif concerne les particuliers employeurs de plus de 70 ans. Ceux-ci peuvent bénéficier d’une réduction des charges patronales lorsqu’ils emploient un salarié par le biais du CESU (chèque emploi service universel), dès lors qu’ils n’ont pas besoin d’assistance pour les actes de la vie quotidienne. néanmoins, certaines contributions restent dues, notamment les cotisations pour la retraite complémentaire, la prévoyance, le chômage, le fonds national d’aide au logement (FNAL), la contribution solidarité autonomie (CSA), la formation professionnelle, la contribution au dialogue social (CDS) et les cotisations pour les accidents du travail, ainsi que l’ensemble des cotisations salariales.
L’exonération est plafonnée à 65 smic horaire par mois et par ménage, soit un montant de 772,20 euros à compter du 1er novembre 2024. Si les 2 membres d’un couple sont âgés de plus de 70 ans, seule une exonération est applicable par ménage.
Ces nouvelles dispositions impliquent des ajustements de la part des particuliers employeurs, notamment en ce qui concerne la mise à jour des salaires et les montants des contributions sociales. Il est essentiel de se tenir informé des obligations en tant qu’employeur afin de respecter la réglementation en vigueur et éviter tout risque de redressement fiscal.