Les marchés publics (en théorie) sont encadrés par des règles strictes visant à garantir la transparence, l’égalité de traitement des candidats et une saine gestion des deniers publics. Leur passation varie en fonction de leur montant et de leur nature.
Les seuils de passation des marchés publics
Les marchés inférieurs à 40 000 euros hors taxes (HT) bénéficient d’une exemption totale de formalités. L’acheteur peut attribuer directement le marché sans publicité ni mise en concurrence.
Ceci dit, il doit veiller à choisir une offre pertinente et ne pas systématiquement s’adresser au même fournisseur. La passation doit obligatoirement se faire par voie électronique.
Certains marchés bénéficient de seuils plus élevés :
- Pour les marchés de travaux et les achats innovants, le seuil est relevé à 100 000 euros HT jusqu’au 31 décembre 2025.
- Pour l’achat de fournitures de livres non scolaires, il est fixé à 90 000 euros HT.
- Depuis le 1er janvier 2025, les marchés innovants de défense ou de sécurité peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence jusqu’à 300 000 euros HT.
Les procédures en fonction des montants
Au-delà de 40 000 euros HT, l’acheteur public doit appliquer une procédure adaptée (appelée MAPA) pour les marchés en dessous des seuils européens. Dès 90 000 euros HT, une publicité est obligatoire via :
- le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ou un journal d’annonces légales (JAL) ;
- le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) pour les marchés dépassant les seuils européens.
Les seuils européens imposent l’application de procédures formalisées, notamment l’appel d’offres, la procédure concurrentielle avec négociation ou le dialogue compétitif. À titre d’exemple, le seuil applicable aux marchés de travaux et concessions est de 5 538 000 euros HT depuis le 1er janvier 2024. Ces seuils sont revus tous les deux ans afin d’être ajustés aux variations économiques internationales.
Les obligations et contraintes des entreprises attributaires
L’entreprise signataire d’un marché public doit respecter des obligations spécifiques. L’administration dispose d’un pouvoir de contrôle et de direction sur l’exécution du contrat. Elle peut ainsi vérifier l’état d’avancement des travaux et imposer des sanctions en cas de manquement, telles que l’application de pénalités de retard ou la résiliation du marché.
Depuis 2025, au moins 20 % de la valeur du marché doit être sous-traitée à des artisans ou à des petites et moyennes entreprises (contre 10 % auparavant).
Tout a l’air bien cadré mais on peut s’étonner que l’organisation des AO en ce qui concerne sa logistique (donc la récupération des candidatures, des dossiers) soit sous-traitée à des sociétés privées, qui prennent entre 10% et 15% du marché !! Cet énorme bénéfice n’est-il pas de trop pour la « chose publique » ?