Dates impôts 2011

Dates importantes en ce qui concerne les impôts 2011:

Impôts en Janvier

* 17 janvier : 1er prélèvement mensuel.
* 31 janvier : Prélèvements sociaux.
* 31 janvier : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu.

Impôts en Février

* 05 février : Prélèvements sociaux.
* 15 février : 2ème prélèvement mensuel.
* 15 février : Date limite d’adhésion à la mensualisation du 1er acompte d’impôt sur le revenu.
* 15 février : 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu.
* 15 février : Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance impôt s/revenu.
* 20 février : 1er acompte d’impôt sur le revenu.

Impôts en Mars

* 14 mars : Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
* 15 mars : 3ème prélèvement mensuel.
* 31 mars : Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

Impôts en Avril

* 15 avril : 4ème prélèvement mensuel.
* 29 avril : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu.

Impôts en Mai

* 03 mai : Sociétés civiles immobilières. Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072.
* 16 mai : 5ème prélèvement mensuel.
* 16 mai : Date limite d’adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu.
* 16 mai : 2ème acompte provisionnel d’impôt sur le revenu.
* 16 mai : Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance impôt s/revenu.
* 21 mai : 2ème acompte d’impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet.

30 mai : Déclaration de l’impôt sur le revenu 2011

Impôts en Juin
9 juin : Date limite de télédéclaration pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19.

* 15 juin : 6ème prélèvement mensuel.

16 juin : Date limite de télédéclaration pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements corses).
23 juin : Date limite de télédéclaration pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.

* 30 juin : Date limite d’adhésion à la mensualisation pour 2011.

30 juin : Date limite de déclaration papier ou en ligne pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique.
Juillet

Impôts en Juillet

* 15 juillet : 7ème prélèvement mensuel.

15 juillet : Date limite de déclaration papier ou en ligne pour les contribuables résidant dans les autres pays du monde. (hors Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique).

Impôts en Août

* 16 août : 8ème prélèvement mensuel.
* 31 août : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance du solde de l’impôt s/revenu.

Impôts en Septembre

* 15 septembre : 9ème prélèvement mensuel.
* 15 septembre : Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à échéance solde impôt s/rev.
* 15 septembre : Solde de l’impôt sur le revenu.
* 30 septembre : Taxes foncières : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance.

Impôts en Octobre

* 17 octobre : Taxes foncières : date limite de paiement.
* 17 octobre : 10ème prélèvement mensuel.
* 22 octobre : Taxes foncières : date limite de paiement par internet.
* 31 octobre : Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public.

Impôts en Novembre

* 15 novembre : Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public : date limite de paiement.
* 15 novembre : Prélèvements sociaux.
* 15 novembre : Prélèvement mensuel.
* 20 novembre : Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public : paiement sur internet.
* 20 novembre : Prélèvements sociaux.
* 30 novembre : Taxe d’habitation/contribution payables au 15/12 : Adhésion au prélèvement.

Impôts en Décembre

* 15 décembre : Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants : date limite de paiement. (Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales).
* 15 décembre : Prélèvement mensuel.
* 15 décembre : Taxe sur les logements vacants.
* 20 décembre : Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants.  ( un particulier a  jusqu’au 20 décembre minuit pour payer en ligne la taxe d’habitation – contribution à l’audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur le compte bancaire le 27 décembre).

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