Auto Entrepreneur et chômeur

Est-il possible d’être auto-entrepreneur et chômeur ou plus précisément d’être auto-entrepreneur tout en touchant les Assedic ?

L’ arrêté du 30 mars 2009 sur les nouvelles conditions d’application de l’indemnisation du chômage précise le montant des revenus pris en compte pour les auto-entrepreneurs vs Assedic.

Un auto-entrepreneur peut cumuler son allocation chômage Assedic mais son revenu d’auto-entrepreneur ne doit pas être supérieur à 70% du montant sur lequel a été calculée son allocation chômage. Pour le reste,n il y a un calcul de jours non indemnisables.

Attention car le revenu d’auto-entrepreneur, c’est-à-dire l’équivalent pour un auto-entrepreneur de ce qu’on appelle le revenu professionnel non salarié dépend de l’activité ( Selon la loi, les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs déclarent, chaque mois ou chaque trimestre, un chiffre d’affaires, et non un revenu professionnel. )

Selon la loi, pour les auto-entrepreneurs ( créateurs ou repreneurs d’entreprises placées sous le régime microsocial  ), la rémunération correspond au chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts.

Cet abattement est de :
• 71 % du chiffre d’affaires (CA) pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux,
• 34 % du CA pour les Bénéfices Non Commerciaux.
L’entrepreneur doit donc déclarer son chiffre d’affaires, auquel est appliqué l’abattement, afin de déterminer le revenu professionnel sur la base duquel est calculé le nombre de jours
non indemnisables.

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