Licitation

La « licitation » est la vente publique d’un bien meuble ou immeuble, souvent pour finir une indivision, que ce soit après divorce ou dans le cadre d’une succession.

Le tribunal ordonne le partage ou la vente par licitation.

Si les membres de l’indivision sont tous présents ou représentés, ils peuvent décider que la vente se déroulera entre eux, donc sans possibilité pour un tiers d’y participer. Cette décision doit être prise à l’unanimité.

« Licitation » s’emploie aussi pour les ventes publiques ordonnées par justice, dans le cadre de la liquidation des entreprises qui sont en difficulté.

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