L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une aide mensuelle attribuée aux retraités résidant en France, disposant de faibles ressources. Elle est versée par LA caisse de retraite, comme la Carsat ou la MSA.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’ASPA: les montants, les conditions, les procédures et les implications.
Conditions d’âge
L’ASPA est généralement accessible à partir de 65 ans. Cependant, certaines catégories de personnes peuvent en bénéficier plus tôt :
- anciens combattants, déportés ou prisonniers de guerre : l’âge minimum d’admissibilité est fixé selon l’année de naissance.
- personnes handicapées ou invalides : l’aide peut être accordée avant 65 ans si l’une des conditions suivantes est remplie :
- taux d’incapacité permanente de 50 % ou plus ;
- inaptitude reconnue au travail avec un taux d’incapacité de 50 % minimum ;
- perception d’une retraite anticipée pour handicap.
Plafonds de ressources pour toucher l’ASPA
Depuis le 1er janvier 2025, les plafonds de ressources sont :
- personne seule : 1 034,28 € brut par mois (soit 12 411,44 € par an) ;
- couple : 1 605,73 € brut par mois (soit 19 268,80 € par an).
Les revenus pris en compte incluent notamment :
- pensions de retraite ;
- revenus professionnels, avec un abattement de 2 702,70 € pour les trois derniers mois, ou de 10 810,80 € pour les douze derniers mois ;
- pensions alimentaires fixées par une décision judiciaire ;
- revenus mobiliers et immobiliers, calculés à 3 % de leur valeur vénale.
En revanche, certains revenus sont exclus, comme :
- allocations logement (APL ou ALS) ;
- allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- prestations familiales ;
- valeur de la résidence principale.
Calcul du montant de l’ASPA
Le montant de l’allocation correspond à la différence entre le plafond autorisé et vos revenus mensuels. Par exemple :
- Pour une personne seule avec 800 € de revenus mensuels, l’allocation sera de 234,28 € (1 034,28 € – 800 €).
- Pour un couple ayant 1 000 € de revenus, l’allocation s’élèvera à 605,73 € (1 605,73 € – 1 000 €).
Quelles démarches pour demander l’ASPA ?
La demande doit être effectuée auprès de la caisse de retraite qui vous verse votre pension. Voici les différentes situations possibles :
- une seule retraite : le formulaire est à adresser à l’organisme concerné (Cnav, MSA, CNRACL, etc.).
- plusieurs retraites (polypensionnés) : la demande doit être faite au régime des non-salariés agricoles, ou au régime général si vous ne dépendez pas de ce dernier.
- absence de retraite : le formulaire doit être déposé à la mairie de votre commune.
Les documents à fournir sont précisés dans la notice jointe au formulaire. Vous devez inclure toutes les pièces justificatives demandées.
Versement et suivi
- début du versement : l’allocation de solidarité aux personnes âgées est versée à compter du premier jour du mois suivant la réception de votre demande complète.
- obligations : tout changement de situation familiale, financière ou de résidence doit être déclaré à votre caisse de retraite.
Récupération de l’ASPA sur succession
Cette question de récupération de l’ASPA est une des plus posées. Les montants versés au titre de l’aspa peuvent être récupérés sur la succession du bénéficiaire, à condition que l’actif net atteigne les seuils suivants :
- en métropole : 107 616 € ;
- dans les DOM-TOM : 150 000 €.
Si l’actif est inférieur à ces montants, aucune récupération n’est effectuée.
Cas particuliers
Certaines dispositions s’appliquent à des situations spécifiques :
- les anciens combattants ou déportés peuvent prétendre à des montants spécifiques ou à des conditions d’âge adaptées ;
- les bénéficiaires étrangers doivent justifier d’une résidence stable en France et, dans certains cas, d’un titre de séjour depuis au moins dix ans.
Les textes qui régissent l’ASPA
Les conditions d’attribution et les procédures sont décrites dans le code de la sécurité sociale (articles L815-1 à L815-6 et R815-1 à R815-2-1).
L’allocation de solidarité aux personnes âgées est une aide essentielle pour garantir un minimum de ressources aux personnes âgées.