« Mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr: gros bug et + d’1 milliard à rembourser par l’Etat

La gestion des biens immobiliers en France a connu une réforme majeure, avec l’apparition du fameux onglet « Mes biens immobiliers » dans votre compte impots.gouv.fr . Dès le départ, ce système « Mes biens immobiliers » a connu des bugs.

Et ça continue avec d’énormes erreurs de calculs qui selon un rapport récent de la Cour des comptes, ont coûté plus d’un milliard d’euros en 2023, mettant en lumière des failles significatives dans le système fiscal.

Des erreurs aux coûts élevés pour l’État

Le rapport souligne que la collecte de taxes immobilières en 2023, comme la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants, a été marquée par de nombreuses erreurs. Plus d’un million de contribuables ont été imposés à tort, ce qui a nécessité des dégrèvements d’un montant total de 1,3 milliard d’euros. Cette perte représente près de 34 % du produit des taxes concernées pour cette année.

Malgré la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, les propriétaires étaient tenus de déclarer le statut d’occupation de leurs biens via l’application « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI). Cette démarche visait à établir une base de données fiable pour les taxes restantes. Cependant, l’incompréhension généralisée des contribuables concernant cette obligation a entraîné un faible taux de déclaration correcte. En effet, seuls 73,1 % des propriétaires ont répondu correctement à cette campagne, malgré plusieurs reports.

Une application sous le feu des critiques

Le déploiement technique de l’application GMBI s’est avéré chaotique. Conçu sur 5 années, ce dispositif a coûté au moins 56,4 millions d’euros et souffre d’une gouvernance défaillante. La Cour des comptes critique également son incapacité à améliorer de manière significative la connaissance des données relatives au logement. Elle appelle à une réflexion approfondie pour étendre son usage à d’autres domaines, comme les contrôles fiscaux, afin d’optimiser les politiques publiques.

Encore un besoin de réforme !

Dans un contexte de tensions budgétaires, la Cour des comptes insiste sur la nécessité d’éviter que de telles pertes se reproduisent. Elle préconise un meilleur pilotage des outils numériques et une communication plus claire envers les contribuables pour garantir une adhésion plus large aux procédures fiscales.

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