Les présents d’usage sont des cadeaux qui échappent à la taxation. Ils ne sont pas pris en compte lors de la succession et échappent à toute imposition.
Différences entre dons et présents d’usage
La distinction entre les dons et les présents d’usage, bien que subtile, est importante. Les présents d’usage sont des cadeaux occasionnels offerts lors d’événements particuliers tels que Noël, un anniversaire, un mariage ou encore la réussite à un examen. Contrairement aux dons manuels, les présents d’usage ne sont pas soumis aux mêmes règles fiscales.
Quels critères de qualification ?
Le montant des présents d’usage n’est pas fixé par la loi, ce qui complique leur évaluation. L’administration fiscale et la jurisprudence considèrent divers facteurs pour déterminer si un cadeau est un présent d’usage. La fortune du donateur au moment de l’offre est un critère essentiel. En général, la valeur du cadeau ne doit pas dépasser entre 2 et 2,5% du patrimoine du donateur pour éviter toute requalification en donation.
Plusieurs cas illustrent cette approche. Dans une affaire, une mère avait offert une énorme somme d’argent à chacun de ses fils pour Noël. Les juges ont déterminé qu’une partie seulement de ce montant pouvait être considérée comme un présent d’usage. Dans un autre cas, des aquarelles offertes par un père à sa fille, qui ont pris de la valeur avec le temps, ont été considérées comme des présents d’usage, exemptes de rapport à la succession.
Qui doit présent d’usage dit nécessité d’une occasion particulière
Pour être qualifié de présent d’usage, le cadeau doit être offert à l’occasion d’un événement spécifique. Un cadeau fait sans raison particulière ne sera pas considéré comme un présent d’usage. Par exemple, des retraits d’argent effectués par un père pour son fils sans occasion particulière sont requalifiés en dons manuels.
Conséquences d’un cadeau excessif
Si les conditions de valeur raisonnable et d’occasion spécifique ne sont pas respectées, le cadeau sera requalifié en don manuel et devra être déclaré au fisc. Cela peut entraîner une imposition, sauf si la valeur du don est inférieure aux abattements légaux. Le formulaire Cerfa n° 11278*17 est utilisé pour déclarer ces dons manuels.
Alimentation des comptes épargne
Il est possible de considérer les versements sur des comptes épargne pour enfants comme des présents d’usage. Une réponse ministérielle de 2005 a indiqué que les sommes versées sur des plans d’épargne logement (PEL) pouvaient être qualifiées de présents d’usage, compte tenu du plafond de 61 200 €. Cette logique peut être étendue à d’autres produits d’épargne avec des plafonds inférieurs, comme le Livret A ou le LDDS, à condition que les versements soient effectués lors d’événements particuliers.
En fait, les présents d’usage offrent une opportunité intéressante pour être généreux tout en évitant la fiscalité. Cependant, il est important de respecter les conditions de valeur raisonnable et d’occasion spécifique pour éviter toute requalification en don manuel.
En cas de doute, n’hésitez pas à demander ci-dessous pour savoir si le « cadeau » que vous voulez faire est un présent d’usage ou pas !