Les communes qui ont encore un POS (Plan d’occupation des sols) ne pourront plus utiliser la procédure simplifiée motivée par un projet précis, à partir du 1er janvier 2010.
Ces communes ne pourront que faire une révision générale du POS qui deviendra un PLU.
Le gouvernement utilise l’argument du grenelle de l’environnement pour obliger les petites communes à se doter d’un PLU.
Selon le gouvernement, le coût de passage du PLU peut être minimisé dans le cadre d’une démarche intercommunale.
