Le diagnostic technique global (DTG) est un outil permettant aux copropriétaires d’obtenir une évaluation précise de l’état de leur immeuble et de ses équipements communs. Son objectif est de prévenir les risques de dégradation et d’anticiper les travaux nécessaires. Il comporte notamment un diagnostic de performance énergétique et une liste des interventions à prévoir.
Quand le DTG est-il obligatoire ?
Le DTG n’est pas systématiquement imposé aux copropriétés. Cependant, il devient obligatoire dans deux cas précis :
- Lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans : Toute division en plusieurs lots privatifs et communs doit s’accompagner d’un DTG.
- En cas d’immeuble présentant des désordres : Si l’immeuble est jugé insalubre ou en péril, l’administration peut exiger un DTG pour évaluer l’état des parties communes et garantir la sécurité des occupants.
Dans les autres situations, l’assemblée générale des copropriétaires peut choisir à la majorité simple de le faire réaliser, mais ce n’est pas une obligation.
Qui réalise le DTG et sous quelles conditions ?
La réalisation d’un DTG doit être confiée à un professionnel compétent et indépendant. Il peut s’agir :
- d’un bureau d’études,
- d’un architecte,
- d’un thermicien.
Ce professionnel doit :
- Attester sur l’honneur de son indépendance vis-à-vis du syndic et des fournisseurs d’énergie ou prestataires intervenant sur l’immeuble.
- Justifier d’une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant les prestations réalisées.
Que contient un DTG ?
Le diagnostic technique global doit inclure plusieurs éléments clés :
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs.
- Une évaluation technique au regard des normes en vigueur dans le domaine de la construction.
- Une étude des améliorations possibles en matière de gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Une estimation des coûts des travaux nécessaires, avec une liste des interventions requises pour assurer la conservation de l’immeuble, la sécurité et la santé des occupants ainsi que des économies d’énergie. Cette évaluation doit identifier les travaux prioritaires des 10 prochaines années.
Qui peut demander un DTG et quelles sont les sanctions en cas d’absence ?
Le maire, le préfet ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut exiger la présentation du DTG si l’immeuble présente des signes de dégradation. En cas de non-présentation dans un délai d’un mois après notification, ces autorités peuvent faire réaliser le DTG d’office, aux frais du syndicat des copropriétaires.
Un DTG bien réalisé : un outil stratégique
Faire réaliser un DTG, même lorsqu’il n’est pas obligatoire, permet aux copropriétaires d’anticiper les travaux à prévoir et d’éviter des coûts imprévus. Par ailleurs, si le DTG conclut à l’absence de besoin de travaux pour les 10 ans à venir, la copropriété est dispensée d’établir un plan pluriannuel de travaux (PPT). Une information précieuse pour la gestion et la valorisation du patrimoine immobilier.