Qui dit licence de taxi dit nombre de taxis autorisé dans la commune.
C’est le maire de la commune (ou le préfet de Police dans le cas de Paris) qui fixe le nombre de licences de taxis (en vérité le nombre d’autorisations de stationnement, autre nom de la licence).
UNE personne ou UNE société peut avoir plusieurs autorisation à condition de les exploiter.
Une licence de taxi est en théorie GRATUITE. Elle s’obtient auprès de la mairie de la commune où le taxi exercera.
En pratique, il faut s’inscrire sur une liste d’attente et attendre la délivrance de nouvelles autorisations avec un délai d’attente long la plupart du temps.
La présence sur cette liste d’attente est valable 1 an et doit être renouvelée par lettre recommandée avant la date anniversaire de la demande initiale (certaines mairies ont un délai spécifique).
Comme une licence peut être achetée, la conséquence de ce délai d’attente est qu’il s’est créé un marché de la licence de taxi. Un titulaire qui souhaite par exemple cesser son activité peut transférer sa licence.Un titulaire de licence peut vendre celle-ci si il l’a exploitée de façon effective et continue depuis au moins 5 ans sauf si il la cède suite à une annulation de permis de conduire.
Le prix d’une licence de taxi est libre et déterminé de gré à gré, selon l’offre et la demande.
La mairie (ou la Préfecture de Police de Paris) enregistre toutes les transactions de licence dans un registre public et consultable, en indiquant le prix de la transaction, les noms et raisons sociales du titulaire de l’autorisation et du successeur présenté, ainsi que le numéro Siren du successeur.
Si le titulaire d’une licence meurt, ses ayants droit bénéficient de la faculté de présentation d’un successeur pendant 1 an à compter du décès.
A propos spécifiquement des taxis parisiens, lire http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxis_parisiens