Les impôts abusent d’abréviation parfois compliquées à comprendre.
Voici un petit lexique des abréviations utilisées par les impôts.
BOI: Bulletin officiel des impôts – publié par le ministère des Finances.
CAA: Cour administrative d’appel.
C. Ét. : Arrêt du Conseil d’État.
CGI: Code général des impôts.
DB : Documentation de base de la Direction générale des impôts.
DDASS: Direction départementale de l’action sanitaire et sociale.
INST: Instruction ministérielle.
JO : Journal officiel (lois, décrets, arrêtés).
JO-AN-QR: Réponse du ministre des Finances à un député, Journal officiel, Questions écrites – Assemblée nationale.
JO-Sén. ou Sénat-QR: Réponse du ministre à un sénateur, Journal officiel, Questions écrites – Sénat.
LPF : Livre des procédures fiscales.
RJF : Revue de jurisprudence fiscale.
FL. : Francis Lefebvre.
RPDS: Revue pratique de droit social.
TA : Tribunal administratif.
Depuis le 12 septembre 2012, une nouvelle base documentaire dématérialisée est utilisée sous la dénomination BOFiP-Impôts.