Caravane ou remorque: que dit la loi ?

Que dit la loi en ce qui concerne les caravanes et remorques ? Ne parlons pas ici du code de la route mais de quelques « détails » que peu de gens connaissent: les limites de poids de remorques, l’homologation des remorques « faites main » de – de 500 kg et la nécessité ou pas de démonter une attelage quand on ne s’en sert plus.

Caravane ou remorque: quels sont les poids à ne pas dépasser ?

En matière de poids limite pour une caravane ou une remorque, 4 critères sont à prendre en compte :

  1. le poids réel de la voiture ne doit pas dépasser le PTAC indiqué sur le certificat d’immatriculation (article R 312-2 du code de la route).
  2. le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser le PTAC indiqué sur le certificat d’immatriculation (article R 312-2 du code de la route).
  3. le poids réel de l’ensemble (poids réel de la voiture + poids réel de la remorque) ne doit pas dépasser le PTRA indiqué sur le certificat d’immatriculation de la voiture (article R 312-2 du code de la route).
  4. le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser 1,3 fois le poids réel de la voiture (article R 312-3 du code de la route).

PTAC : poids total autorisé en charge.
PTRA : poids total roulant autorisé.

Peut-on circuler avec une petite remorque de – de 500 kg qu’on a construite ?

Depuis octobre 2012, la directive européenne 2007/46/CE s’impose à toutes les remorques et les petites remorques de moins de 500 kg en charge: toutes ces remorques doivent être homologuées avant leur mise en circulation.

Il en résulte que même le particulier qui construit une remorque doit en demander l’homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL.

Faut-il démonter le dispositif d’attelage des caravanes ou remorques après l’usage ?

Le code de la route ne prévoit rien d’obligatoire pour le démontage, après usage, des attelages de caravanes ou de remorques légères installés sur les véhicules automobiles.

Le code de la route précise que les véhicules doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels.

Il faut donc évaluer, selon la position et la forme de l’attelage, si celui-ci représente un danger pour un usager venant par l’arrière et au cas où, prendre les mesures qui s’imposent.

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