A qui se plaindre quand on a un problème avec un avocat

Quand on a un problème juridique, on peut (et parfois on doit) passer par un avocat.

Mais il arrive parfois (et même très souvent) qu’on ait un problème avec cet avocat.

Il y a par exemple des problèmes quand l’avocat réclame de l’argent pour des actes ou même seulement des rendez-vous, dont vous n’avez pas compris que c’était payant. Il peut aussi s’agir d’un dossier qui croupit sans nouvelles depuis des lustres, avec donc un avocat qui ne fait rien (et attend parfois de s’entendre avec son “confrère” sur votre dos).

A qui s’adresser quand on a un problème avec un avocat ?

En fait, tout dépend du type de problème.

Vous avez envie de changer d’avocat

Vous pouvez changer d’avocat à tout moment de la procédure mais vous devrez de toutes façons payer les frais déjà dus.

L’ancien avocat devra également vous restituer votre dossier. Si la restitution des documents donne lieu à des problèmes, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats où est inscrit l’avocat concerné (avec un simple courrier décrivant les faits).

 Problème des frais d’avocat

Un problème sur les honoraire d’un avocat, vous devez alors saisir au préalable le médiateur de la consommation de la profession d’avocat et si ça ne marche pas faire une demande auprès du bâtonnier de l’ordre auquel est rattaché cet avocat.

–> Saisie du médiateur des avocats

Avant de saisir le médiateur, vous devez tenter de résoudre le conflit à l’amiable. En cas d’échec, vous pouvez saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an.

Pour saisir le médiateur des avocats: https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/

–> Saisie du bâtonnier

Si le médiateur considère que les conditions ne sont pas réunies pour son intervention, ou que l’avocat avec qui vous êtes en conflit refuse la médiation, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats (voir Adresses des barreaux et ordres des avocats en France).

Si le bâtonnier répond dans les 4 mois, son arbitrage peut faire l’objet (en cas de désaccord) d’un appel devant le 1er président de la Cour d’appel compétente dans le délai d’1 mois.

Si le bâtonnier ne répond pas la requête, son silence vous permet de saisir directement le 1er président de la Cour d’appel compétente dans le délai d’1 mois suivant l’échéance des 4 mois.

Dans les 2 cas, le 1er président doit être saisi par par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le problème avec l’avocat concerne ses frais et débours, alors tout dépend si l’affaire qu’il a traitée pour vous a fait l’objet d’un jugement ou pas.

  • Si un jugement a été rendu, il faut, pour contester le coût de la prestation d’un avocat, déposer une demande de vérification auprès du secrétaire vérificateur du tribunal qui a jugé le litige. Le secrétaire vérificateur peut être le directeur des services de greffe judiciaire, voire un greffier.

Fournissez au tribunal compétent les preuves des frais demandés par votre avocat, que vous contestez.

Après une éventuelle rectification du compte, le secrétaire vérificateur émet un certificat de vérification. Il sera notifié à l’avocat mais peut faire l’objet de recours devant le président du tribunal.

  • Si aucun jugement n’a été rendu, la procédure est la même et le secrétaire compétent est celui du tribunal d’instance pour les litiges inférieurs à 10 000 euros ou du tribunal de grande instance dans les autres cas.

Autres problèmes avec des avocats

Si vos problèmes avec votre avocat sont des retards inexpliqués, des absences de réponse à des correspondances, de refus répétés de rendez-vous, d’absence de l’avocat à l’audience, de renvois d’audience inexpliqués, d’absences d’explications, d’absence de compte-rendu, etc, alors vous pouvez saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats où est inscrit l’avocat concerné (avec un simple courrier décrivant les faits).

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