Quand on a un problème juridique, on peut (et parfois on doit) passer par un avocat.
Mais il arrive parfois (et même très souvent) qu’on ait un problème avec cet avocat.
Il y a par exemple des problèmes quand l’avocat réclame de l’argent pour des actes ou même seulement des rendez-vous, dont vous n’avez pas compris que c’était payant. Il peut aussi s’agir d’un dossier qui croupit sans nouvelles depuis des lustres, avec donc un avocat qui ne fait rien (et attend parfois de s’entendre avec son « confrère » sur votre dos). Dans d’autres cas, les avocats peuvent vous laisser en plan et abandonner votre dossier (surtout si ça ne leur rapporte pas assez d’argent).
A qui s’adresser quand on a un problème avec un avocat ?
En fait, tout dépend du type de problème.
Vous avez envie de changer d’avocat
Vous pouvez changer d’avocat à tout moment de la procédure mais vous devrez de toutes façons payer les frais déjà dus.
L’ancien avocat devra également vous restituer votre dossier. Si la restitution des documents donne lieu à des problèmes, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats où est inscrit l’avocat concerné (avec un simple courrier décrivant les faits).
S’il s’agit d’un problème sur les honoraires d’un avocat, vous devez alors saisir au préalable le médiateur de la consommation de la profession d’avocat et si ça ne marche pas faire une demande auprès du bâtonnier de l’ordre auquel est rattaché cet avocat.
–> Saisie du médiateur des avocats
Avant de saisir le médiateur, vous devez tenter de résoudre le conflit à l’amiable. En cas d’échec, vous pouvez saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an.
–> Saisie du bâtonnier
Si le médiateur considère que les conditions ne sont pas réunies pour son intervention, ou que l’avocat avec qui vous êtes en conflit refuse la médiation, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats (voir Adresses des barreaux et ordres des avocats en France).
Si le bâtonnier répond dans les 4 mois, son arbitrage peut faire l’objet (en cas de désaccord) d’un appel devant le 1er président de la Cour d’appel compétente dans le délai d’1 mois.
Si le bâtonnier ne répond pas la requête, son silence vous permet de saisir directement le 1er président de la Cour d’appel compétente dans le délai d’1 mois suivant l’échéance des 4 mois.
Dans les 2 cas, le 1er président doit être saisi par par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le problème avec l’avocat concerne ses frais et débours, alors tout dépend si l’affaire qu’il a traitée pour vous a fait l’objet d’un jugement ou pas.
- Si un jugement a été rendu, il faut, pour contester le coût de la prestation d’un avocat, déposer une demande de vérification auprès du secrétaire vérificateur du tribunal qui a jugé le litige. Le secrétaire vérificateur peut être le directeur des services de greffe judiciaire, voire un greffier.
Fournissez au tribunal compétent les preuves des frais demandés par votre avocat, que vous contestez.
Après une éventuelle rectification du compte, le secrétaire vérificateur émet un certificat de vérification. Il sera notifié à l’avocat mais peut faire l’objet de recours devant le président du tribunal.
- Si aucun jugement n’a été rendu, la procédure est la même et le secrétaire compétent est celui du tribunal d’instance pour les litiges inférieurs à 10 000 euros ou du tribunal de grande instance dans les autres cas.
Autres problèmes avec des avocats
Si vos problèmes avec votre avocat sont des retards inexpliqués, des absences de réponse à des correspondances, de refus répétés de rendez-vous, d’absence de l’avocat à l’audience, de renvois d’audience inexpliqués, d’absences d’explications, d’absence de compte-rendu, etc, alors vous pouvez saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats où est inscrit l’avocat concerné (avec un simple courrier décrivant les faits).
Avec la numérisation qui arrive à se faire une place dans le monde poussiéreux de la « justice », vous pouvez contacter les bâtonniers assez facilement par mail. Ainsi, pour Paris par exemple, vous pouvez, en cas de problème avec un avocat, envoyer un mail en expliquant votre cas à delegationgenerale@avocatparis.org
bonjour,
dans un jugement concernant la succession de mes beaux-parents, je m’aperçois que l’avocate n’a pas fourni les preuves concernant le calcul des récompenses dues sur un héritage que mon beau père avait eu de ses parents
elle prétend que ce n’est pas à elle d’apporter la preuve
je lui ai pourtant fourni les noms des notaires concernés et le relevé de banque qui montre qu’il avait eu un versement d’une étude notariale
j’ai l’impression de m’être fait avoir par l’avocate
A-t-elle écrit aux notaires ?
Bonjour, j’ai contacté mon avocate pour savoir ce qu’il en était de mon dossier, il y a 3 semaines. Elle devait téléphoner au greffier et me recontacter pour m’informer où on en était. J’ai reçu la signification de jugement sans en avoir était mise au courant de rien du tout. Je l’ai tout de suite contactée et elle m’a envoyée un message vocal me disant qu’elle est en vacances et que je lui adresse mes documents. Depuis J’essaie de l’appeler et je lui ai envoyé un mail aucune réponse depuis 2 jours.
J’aimerai savoir si elle a bien assisté au jugement ou si elle s’est fait représentée par quelqu’un d’autre ? Merci de me donner vos conseils. A chaque fois que j’essaye de la contacter je n’ai jamais de réponse rapide ou pas de réponse et je suis obligée de la relancer pour tout. Aucun suivi de sa part.
Lettre recommandée avec accusé de réception où vous posez clairement vos questions et donnez une semaine opur répondre.
Sans réponse, lettre au bâtonnier OU trouvez un autre avocat et confiez lui l’affaire, en expliquant le pb avec l’avocate actuelle, avec en parallèle une lettre à l’avocat actuelle en lui expliquant que comme elle n’a pas répondu à vos nombreuses demandes concernant le suivi de l’affaire, vous changez d’avocat et la priez de transmettre le dossier.
Je suis en procédure de divorce conflictuelle avec mon conjoint depuis 2021.
Depuis le 17/05 dernier, j’ai adressé à mon avocat des réponses suite à un etat liquidatif que le notaire m’a adressé par l’intermédiaire d’un huissier. Elle attend nos observations en fixant la date limite du 31/05 prochain. Mon avocat que j’ai depuis 2ans ne m’a adressé aucun commentaire et aucune réponse à mes questions. J’ai téléphoné à plusieurs reprises elle devait me rappeler et ne l’a pas fait. Jusqu’à présent elle me rappelait chaque fois ou m’adressait des mails. Je ne comprends pas son silence. J’ai réglé les factures d’honoraires qu’elle m’adressait chaque fois en temps voulu. A t-elle le droit de me lâcher sans me prévenir ?
On ne peut pas parler de « droit » car sans doute que l’avocate parlera de « délai », de « pièces à attendre ». Peut-être s’est-elle aussi « mise d’accord » avec l’avocat d’en face afin que les 2 ex époux se « calment » et que l’affaire se solutionne d’elle-même, sans que les avocats aient à se battre, à travailler, etc, etc.. C’est très courant comme pratique et c’est aussi pour ça que ce genre d’affaires dure des années 🙁
Que dit la convention d’honoraires que vous avez signé avec votre avocate ? Parle-t-elle de délais ?
Vous pouvez essayer de demander l’avis d’un autre avocat sur VOTRE affaire (demandez un avis gratuit) et ensuite « mettre la pression » de manière indirecte sur votre avocate en lui faisant comprendre que si elle n’est pas « = performante », vous allez changer.
Recours ultime: lettre au bâtonnier mais avant ça, il faut bien savoir ce que vous risquez de perdre si vous vous excitez contre votre avocate et donc ne pas faire d’un combar contre votre ex conjoint un combat sur 2 fronts qui sera + compliqué :-((
mon avocat ne veut pas me rendre une clé USB je lui réclame depuis 3 ans aucune réponse de sa part SVP aidez moi car elle contient toutes les preuves de ma bonne foi merci
1) Lettre recommandée avec A/R demandant de vous renvoyer la clé et mettez en copie le bâtonnier de l’ordre des avocats. Donnez 15 jours pour vous envoyer la clé 2) Si pas de réponse, saisissez le bâtonnier ou passez par le médiateur des avocats
Bonjour,
Pourrais-je obtenir Justice contre mon avocat, après le Bâtonnier et la cour d’Appel qui lui ont donné raison..?
Voici le résumé de la situation :
– Mon avocat a bloqué mes fonds durant 5 mois (indemnités obtenues en Appel, que mon ancien employeur avait versées sur le compte CARPA OCCITANIE de mon avocat).
– Après un recours amiable (inutile) puis une mise en demeure, il ne m’en a alors versé qu’une partie, après avoir conservé un honoraire de résultat que je refusais de lui régler… Donc ce prélèvement s’est fait sans mon accord ni convention d’honoraires… (j’avais obtenu l’Aide juridictionnelle totale et il l’avait acceptée…).
– J’ai saisi le Bâtonnier qui a statué en sa faveur malgré tout cela… (ni prise en compte des preuves apportées sur ses diverses fautes professionnelles dans mon affaire, et notamment son absence de travail en Appel où j’avais dû moi-même réaliser le dossier qui m’avait apporté gain de cause…).
– Juste avant la décision du Bâtonnier, mon avocat s’est empressé de demander le retrait de l’Aide juridictionnelle, avec force mensonges sur mon compte… celle-ci m’a donc été retirée… (mais il avait déjà prélevé ses honoraires avant ce retrait d’AJ…) ;
– J’ai fait appel de la décision du Bâtonnier mais, là aussi, le Premier Président de la cour d’Appel est allé dans le sens du Bâtonnier et donc de mon avocat…
Il est important de préciser que mon avocat s’est également livré au chantage, menaces, mensonges, diffamation…
AUTRES QUESTIONS :
– Mon avocat a-t-il agi de manière normale / légale..?
– Peut-on considérer qu’il a fait preuve d’abus de pouvoir, d’extorsion de fonds..?
– La « justice » toulousaine (Bâtonnier, Bureau AJ, Premier Président Cour d’Appel) a-t-elle fait correctement son travail..?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Il faut porter plainte mais constituez avant un dossier COMPLET avec A) un document qui indique bien les DATES de chaque étape. 1) date contact initial avec l’avocat 2) date obtention de l’aide juridictionnelle 3) date début de son travail (sans convention d’honoraire) 4) date de l’encaissement des fonds de votre ancienne employeur par la carpa 5) date du début du litige 6) date de réception d’une partie des fonds par vous (avec sommes exactes) 7) date des différents recours que vous avez tentés; B) un document qui liste toutes les pièces justificatives de votre mésaventure avec cet avocat. Plus votre dossier est CLAIR, + vous aurez de chances