Si vous avez fait une ou plusieurs donation à une association dans l’année, il est possible pour vous de déduire une somme de vos impôts. Il faut savoir qu’en fonction de l’organisme auquel vous avez donné, l’avantage accordé ne sera pas le même.
Déduction pour dons aux organismes d’intérêt général
Vous avez réalisé une donation en versant des fonds généreusement à un ou plusieurs organismes d’intérêt généraux. Ces organismes sont les suivants :
– Associations ou fondations qui sont reconnues d’utilité publique.
– Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
– Organismes d’intérêt général qui présentent un caractère scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, philanthrope, éducatif, culturel ou qui valorise le patrimoine, défend ou participe à la défense de l’environnement
Pour les dons à ces organismes, l’avantage et le suivant : Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt représentant 66% du total des versements fait pour ces associations, dans la limite de 20% du revenu imposable dont dispose votre foyer. Sur votre déclaration 2042 RICI, cochez la case 7UF qui concerne le montant des versements faits à des organismes situés en France.
Déduction pour dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté
Vous avez effectué une donation à un ou plusieurs organismes venant en aide aux personnes en difficulté. Ces organismes regroupent les associations qui, en France ou à l’étranger :
– Assurent la fourniture gratuite de repas
– Assurent gratuitement des soins médicaux
– Favorisent le logement des personnes en difficulté
Parmi les plus connues : Les Resto du Coeur, le Secours Catholique, le Secours Populaire, la Croix-Rouge, Médecin Sans frontière…)
Après avoir fait des dons à ces organismes, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt représentant 75% des versements effectués dans une certaine limite : en 2016, cette limite était de 530€ versés aux associations, soit une réduction maximale de 398€ d’impôt). Si vous avez versé un montant supérieur à 530€, alors la fraction qui dépasse sera ajouté automatiquement au calcul des dons versés à des organismes d’intérêt général, à savoir une réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.
Dans votre déclaration 2042 RICI, portez la case 7UD dans les sommes versées à des organismes d’aide aux personnes en difficulté.
Déduction pour dons à des organismes établis dans un Etat européen
Enfin, les derniers organismes sont les organismes agréés dont le siège est placé dans un Etat membre de l’Union Européenne, ou dans un pays affilié à l’Espace économique européen, qui a conclu une convention fiscale d’assistance administrative avec la France, avec comme but de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
Pour ces organismes, la réduction d’impôt dont vous serez bénéficiaire est calculée dans les mêmes conditions que pour les dons effectués au profit d’organismes situés en France.
Sur votre déclaration 2042 RICI, portez dans les mêmes cases que pour les donations faites à des organismes en France.