Filiation et autorité parentale

droit enfantLa filiation et l’autorité parentale sont inscrit dans le Code Civil et sont les principaux aspects des droits et devoirs parentaux.

La filiation est le lien juridique qui unit l’enfant aux parents et fait naître à l’égard de l’enfant des droits et devoirs, au regard de tous et pour toujours.

Ce lien de filiation fait entrer l’enfant dans la famille et met à la charge des parents l’obligation d’assurer l’éducation de l’enfant et de subvenir à ses besoins, tant qu’il ne sera pas autonome.

La filiation s’établit par l’effet du mariage.

La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance de l’enfant.

Pour les enfants nés de parents non mariés, la reconnaissance est une démarche essentielle. C’est un acte solennel établi devant l’officier d’état-civil, à la mairie du choix des parents, et accompli par les 2 parents conjointement ou séparément.

La reconnaissance prénatale conjointe a l’avantage de créer des liens de filiation, en même temps pour les 2 parents et ceci dès la grossesse.

Attention car si on reconnaît tardivement l’enfant plus d’un an après la naissance, on n’exerce pas automatiquement l’autorité parentale.

L’engagement des parents à l’égard de l’enfant est pris au moment du mariage ou de la reconnaissance. Les textes officiels relatifs à la filiation et à l’autorité parentale sont lus normalement aux parents ou futurs parents à ce moment là.

L’autorité parentale est l’ensemble de droits et devoirs que les parents exercent vis-à-vis de leur enfant.

Selon le Code Civil  » l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protégrer l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne » .

Les 2 parents exercent ensemble l’autorité parentale en prenant ensemble les décisions concernant la vie de l’enfant. Dans la vie courante, chaque parent est présumé agir avec l’accord de l’autre parent.

En cas de séparation, les 2 parents continuent à exercer ensemble l’autorité parentale.

Jusqu’à présent le droit prévoyait que si les parents sont mariés l’enfant porte le nom du père. Si les parents ne sont pas mariés, l’enfant porte le nom du père si les 2 parents l’ont reconnu en même temps. Sinon le nom de l’enfant est celui du parent qui l’a reconnu en premier.

La loi du 4 mars 2002 a réformé les règles relatives au nom de famille. Les parent peuvent maintenant choisir de donner à l’enfant le nom de la mère, du père ou les 2 noms accolés. A défaut d’accord entre les parents, celui-ci porte le nom du père.

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