Créé en 1945, le quotient familial sert à calculer l’impôt pour + de 7 millions de foyers en France.
Le quotient familial diminue le montant d’impôt sur le revenu en fonction du nombre d’enfants à charge du foyer.
Les enfants sont considérés comme «parts» : les 2 premiers enfants représentent chacun une demi-part, comme chaque enfant au-delà du troisième; le 3ème enfant compte pour une part entière, comme chacun des parents lorsque ceux-ci sont mariés ou pacsés.
L’impôt sur le revenu se calcule en divisant d’abord les revenus nets du foyer par le nombre de parts puis en appliquant au résultat le barême d’imposition, puis en multipliant la somme obtenue par le nombre de parts.
Des simulations indiquent qu’ une famille gagnant 80 000 euros dans l’année paye actuellement 10 467 euros d’impôt sur le revenu sans enfant et seulement 6 467 euros avec deux enfants. Un couple disposant de 40 000 euros de revenus paye, lui, 2362 euros d’impôt sur le revenu sans enfant, et 1023 euros avec deux enfants.
Jusqu’à la réforme de juin 2013, le bénéfice du quotient familial (écart avec l’impôt payé par un couple de même revenu, mais sans enfants) était plafonné à 2000 euros par demi-part.
Voir Calcul du quotient familial et Parts supplémentaires pour quotient familial
Avec la réforme, le bénéfice du quotient familial sera au maximum de 1500 euros par demi-part.
Les projections des économistes indiquent que le niveau de revenus à partir duquel la réforme se fera ressentir est de 5370 euros pour les couples à un enfant, 5850 pour les couples à 2 enfants, 6820 pour les couples à 3 enfants. Le supplément d’impôt moyen sera de 64 euros par mois et + pour les familles aisées ou nombreuses.
