Déduction du déficit du revenu global

Sous certaines conditions, le déficit foncier est déductible du revenu global, pour les impôts.

Si l’on est associé de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier, on bénéficie aussi de l’imputation des déficits sur le revenu global avec les mêmes conditions.

Il faut séparer:

– la part du déficit déductible du revenu global

– la part du déficit déductible des revenus fonciers les années suivantes

Habituellement si l’on possède plusieurs immeubles, dans un premier temps, les déficits (tous les immeubles) doivent être déduits des revenus positifs. Ensuite, si le résultat est positif, on doit le reporter dans le cadre “revenus fonciers” de la déclaration des revenus  –> il sera taxé avec le système de l’impôt sur les revenus avec les autres revenus du foyer fiscal.

Si le résultat est négatif, alors il faut connaître l’origine du déficit pour éventuellement le déduire du revenu global de l’année ou des revenus fonciers d’après.

la déduction du revenu global est remise en cause si l’immeuble cesse d’être loué dans les 3 années qui suivent celle au titre duquel la déduction a été effectuée, sauf si l’abandon de la location est motivée par un licenciement, une invalidité ou un décès ou en cas d’expropriation.

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