Transmettre un patrimoine sans impôts

Quelques astuces légales et aménagements des lois permettent aujourd’hui de donner à ses enfants en échappant aux impôts.

La loi Tepa du 21 août 2007 permet une exonération d’impôts pour les dons de sommes d’argent allant jusqu’à 30390 euros si le donateur est âgé de moins de 65 ans et le bénéficiaire majeur.

Le montant maximum des abattements a été relevé à 151950 euros pour chaque enfant, tous les 6 ans.

Mieux vaut donner un porte-feuille de titres (compte titres, plan d’épargne en actions) ou de l’immobilier car en procédant ainsi, on n’est pas imposé sur les plus-values réalisées (alors qu’on le sera si on vend ces biens pour ensuite donner l’argent de la vente).

Une autre possibilité est de passer par la “donation de la nue-propriété” en gardant l’usufruit. Cela réduit les droits de donation car ceux-ci s’appliquent sur le différentiel entre la nue-propriété et l’abattement de 151950 euros.

Au décès de l’usufruitier, le bénéficiaire récupèrera la pleine propriété du bien sans avoir à payer les droits de succession !

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