Auteur/autrice : Juridique et Droit
A partir de quand a-t-on le droit de travailler ? De nombreux adolescents cherchent régulièrement à travailler. Certains pendant les weekends, d’autres pendant les vacances scolaires. Certains encore, désireux …
Chaque année, de nombreux étudiants cherchent un emploi pour financer leurs études ou s’aguerrir à la vie professionnelle tout en accumulant les stages ou expériences qui enrichiront leurs CVs. …
Si vous êtes employeur et que vous accueillez un stagiaire au sein de votre entreprise, la loi vous oblige à lui verser une rémunération dans certaines conditions. Y a-t-il …
La loi est claire: quand les capitaux propres d’une société sont inférieurs à la moitié du capital social, les dirigeants doivent réunir les actionnaires pour décider de l’avenir de …
Si vous êtes témoin ou si vous êtes au courant d’un comportement anormal d’un membre de la Police Nationale ou si vous voyez que votre ou vos plainte(s) sont …
La CAF (Caisse d’allocations familiales) est un organisme qui se charge de verser à ses allocataires différentes prestations : prestations familiales ; aides au logement ; minimas sociaux et primes diverses. Ces …
Vous avez un litige avec une administration et vous l’avez porté devant le tribunal administratif compétent pour le trancher (voir aussi Justice Administrative). Si après votre saisine vous avez …
Pour pouvoir louer un local commercial, un propriétaire a des obligations à respecter.
On parle d’association lorsque deux ou plusieurs personnes mettent en place une convention en vertu de laquelle elles partagent leurs connaissances et/ou activités dans un but autre que la …
Les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont 3 instances qui représentaient les travailleurs au sein …
Les DREETS ont remplacé les DIRECCTE (voir ici). Voici les coordonnées de toutes les DREETS en France, selon la région.
La DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) est un organisme créé par un décret du 10 novembre 2009. Il …
Il n’est pas aisé pour tous les citoyens d’appréhender l’organisation et le fonctionnement de la justice en France. En effet, les nombreuses juridictions composant le système judiciaire de notre …
France Services est un système de centres d’informations qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : les Finances publiques, la Caisse …
Les relations de travail ne sont pas uniquement régies par le Code du travail. Si beaucoup de règles proviennent de ce dernier, d’autres sont le résultat de pratiques comme …
Au sein d’une municipalité, on retrouve différents organismes travaillant pour le développement local. Un d’entre eux est le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Son but : venir en aide aux …
Que faire quand on ne veut pas payer ses charges de copropriété ? Y a-t-il un moyen d’y échapper ? Quels sont les bons arguments pour ne pas payer …
Si vous habitez un logement dont vous êtes propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit, vous payez peut-être la taxe d’habitation (TH). Destinée à alimenter le budget des …
Tout salarié dont le contrat de travail prend fin doit recevoir de la part de son employeur un certificat de travail. Il s’agit d’une obligation consacrée par l’article L1234-19 …
Lorsqu’un contrat de travail prend fin, l’employeur doit remettre à son salarié un certain nombre de documents. Parmi ces documents se trouve l’attestation Pôle Emploi. En quoi consiste cette …
