Valeur juridique d’une convention collective
Les relations de travail ne sont pas uniquement régies par le Code du travail. Si beaucoup de règles proviennent de ce dernier, d’autres sont le résultat de pratiques comme …
Auteur/autrice : Juridique et Droit
CCAS
Au sein d’une municipalité, on retrouve différents organismes travaillant pour le développement local. Un d’entre eux est le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Son but : venir en aide aux …
Comment ne pas payer ses charges de copropriété ?
Que faire quand on ne veut pas payer ses charges de copropriété ? Y a-t-il un moyen d’y échapper ? Quels sont les bons arguments pour ne pas payer …
Taxe d’habitation
Si vous habitez un logement dont vous êtes propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit, vous payez peut-être la taxe d’habitation (TH). Destinée à alimenter le budget des …
Certificat de travail
Tout salarié dont le contrat de travail prend fin doit recevoir de la part de son employeur un certificat de travail. Il s’agit d’une obligation consacrée par l’article L1234-19 …
Attestation Pôle-emploi
Lorsqu’un contrat de travail prend fin, l’employeur doit remettre à son salarié un certain nombre de documents. Parmi ces documents se trouve l’attestation Pôle Emploi. En quoi consiste cette …
Quels changements pour les indépendants ?
Depuis 2019, l’U2P (Union des entreprises de proximité) organise chaque année les rencontres de l’U2P ; un creuset qui permet aux professionnels de l’union de se rassembler, d’échanger, et de …
Les clés de la traduction juridique des contrats internationaux
La traduction de document juridiques et spécialement de contrats internationaux est l’une des plus difficiles qui soient. Même à Paris, trouver une personne spécialisée ou une société de traduction …
Prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté est versée aux salariés pour « récompenser » des efforts fournis sur une période de temps. La prime d’ancienneté est indiquée dans une clause du contrat de travail, …
Etat d’endettement, inscriptions de privilèges et nantissements
Pour vérifier l’état de santé d’une société, n’importe qui peut demander aux services du Registre du Commerce et des Sociétés ce qu’on appelle un état d’endettement. Cet état d’endettement …
DPAE: Déclaration Préalable à l’Embauche
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une démarche que doit accomplir tout employeur lorsqu’il doit recruter un salarié. Ayant remplacé la Déclaration Unique d’embauche (DUE), cette démarche qui …
Récupération des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies, à la demande du patron, en dessus du nombre d’heures légales. Juridiquement, les heures supplémentaires donnent droit à une rémunération …
Entretien préalable de licenciement
Un contrat de travail se termine par la démission du travailleur ou par un licenciement. Dans le cas d’un licenciement, tout commence par le fameux entretien préalable de licenciement. …
Solde de tout compte
Le solde de tout compte est un document (et de l’argent :-)) qui est remis à un salarié dont le contrat de travail est fini. En général, le solde …
Certificat de cession de véhicule
Quand on vend ou donne son véhicule à une personne, il faut lui remettre un certain nombre de documents. Parmi ces derniers se trouve le certificat de cession. Il …
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux (DP) est un acte administratif qui donne l’autorisation à une personne de réaliser certains travaux. Elle est délivrée par les services urbanismes des communes …
Fiducial
Fiducial est une société proposant des services destinés aux petites entreprises, aux commerçants, aux artisans, aux professions libérales et aux agriculteurs. Avec plus de 830 agences en Europe et …
Attestation sur l’honneur
Il arrive que certains faits ou situations de la vie courante ne soient pas juridiquement reconnus. Lorsque vient le moment de prouver l’existence ou la véracité de ces faits …
Pourquoi choisir la SCI pour votre projet immobilier ?
Depuis quelques années, la création d’une SCI en ligne est une option envisageable. C’est un bon compromis, moins cher qu’un avocat et plus sûr que l’utilisation d’un modèle pour …
Prime d’activité 2023 : calcul, montant et conditions
Si vous êtes salarié ou travailleur indépendant et que vos ressources sont modestes, la possibilité vous est donnée de percevoir une prime d’activité. Existant depuis le 1er janvier 2016, cette prime …