Auteur/autrice : Juridique et Droit
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une démarche que doit accomplir tout employeur lorsqu’il doit recruter un salarié. Ayant remplacé la Déclaration Unique d’embauche (DUE), cette démarche qui …
Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies, à la demande du patron, en dessus du nombre d’heures légales. Juridiquement, les heures supplémentaires donnent droit à une rémunération …
Un contrat de travail se termine par la démission du travailleur ou par un licenciement. Dans le cas d’un licenciement, tout commence par le fameux entretien préalable de licenciement. …
Le solde de tout compte est un document (et de l’argent :-)) qui est remis à un salarié dont le contrat de travail est fini. En général, le solde …
Quand on vend ou donne son véhicule à une personne, il faut lui remettre un certain nombre de documents. Parmi ces derniers se trouve le certificat de cession. Il …
La déclaration préalable de travaux (DP) est un acte administratif qui donne l’autorisation à une personne de réaliser certains travaux. Elle est délivrée par les services urbanismes des communes …
Fiducial est une société proposant des services destinés aux petites entreprises, aux commerçants, aux artisans, aux professions libérales et aux agriculteurs. Avec plus de 830 agences en Europe et …
Il arrive que certains faits ou situations de la vie courante ne soient pas juridiquement reconnus. Lorsque vient le moment de prouver l’existence ou la véracité de ces faits …
Depuis quelques années, la création d’une SCI en ligne est une option envisageable. C’est un bon compromis, moins cher qu’un avocat et plus sûr que l’utilisation d’un modèle pour …
Si vous êtes salarié ou travailleur indépendant et que vos ressources sont modestes, la possibilité vous est donnée de percevoir une prime d’activité. Existant depuis le 1er janvier 2016, cette prime …
Face à la faiblesse de la Police Nationale et de la Gendarmerie pour résoudre certains problèmes locaux, la plupart des villages, des bourgs et des villes ont redéveloppé ce …
En ces temps où l’ordre « en marche » .. sévit, il est utile de connaitre la loi en ce qui concerne le droit de vérifier VOTRE identité. QUI a le …
De nombreuses société d’assurances proposent une protection juridique mais est-ce vraiment utile ? En quoi consiste exactement La Protection Juridique ?
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? C’est un régime juridique qui permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’allègements de paperasses dans les déclarations officielles à faire. Ce régime résulte de la …
Une convocation par la police ou gendarmerie (au commissariat, brigade de gendarmerie ou dans un service spécialisé) est un document (simple lettre ou remis en mains propres) de ton …
Après l’arnaque devenue classique (arnaque appelée arnaque nigériane) du mail qui vous demande de l’aide pour récupérer un héritage pharaonique, voici un nouveau type d’arnaque par mail, un peu …
La nouvelle réglementation sur la protection des données a conduit à des bouleversements majeurs pour les entreprises. Vous vous demandez si vous devez faire appel à un avocat spécialisé …
Si vous louez une ou des voitures, des outils de jardinage, des appareils photo ou d’autres objets et que vous en tirez des revenus, ces derniers doivent être déclarés …
La franchise est un des moyens les plus « sûrs » d’arriver à fonder un commerce pérenne et même faire fortune. Tout le monde connait par exemple les réussites des « adhérents » …
Le télétravail, devenu une pratique importante à cause du Coronavirus, donne droit pour les impôts sur les revenus 2020, à des réductions. Voici comment en bénéficier et savoir à …
