Comment est indemnisé un arrêt maladie ?
Une maladie, même bénigne, ou un accident peut vous contraindre à interrompre votre travail. Dans ce cas, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une …
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Caravane ou remorque: que dit la loi ?
Que dit la loi en ce qui concerne les caravanes et remorques ? Ne parlons pas ici du code de la route mais de quelques « détails » que peu de …
Loi et vitres teintées
Quelle est la loi à propos des vitres teintées ? Sont-elles autorisées et si oui y a-t-il des normes à respecter ?
Les fauteuils roulants sont-ils des véhicules ?
Les fauteuils roulants sont-ils, au regard de la loi, des véhicules ? La directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 sur les véhicules, indique, dans son article 1er, paragraphe 1, …
Roue de secours obligatoire ou pas ?
Avoir une roue de secours est-il obligatoire ou pas ?
Tribunaldigital.fr
Tribunaldigital.fr est un super site gouvernemental qui permet d’accomplir en ligne plusieurs procédures qui jusque là prenaient du temps et parfois même un avocat. Les procédures possibles sur Tribunaldigital.fr …
Délit d’attroupement
Le délit d’attroupement est souvent utilisé par les forces de l’ordre pour interpeller des gens lors d’une manifestation ou pour sanctionner un rassemblement mais qu’est-ce exactement que le délit …
Abus d’autorité
L’abus d’autorité ou l’abus de pouvoir est ce qui se passe quand le détenteur d’un pouvoir sur autrui (que sa supériorité soit de droit ou de fait) utilise celle-ci …
Monidenum
MonIdenum est un site créé par le GIE Infogreffe, sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, en application des dispositions de l’arrêté du 9 …
Valeur vénale: définition
Qu’est-ce que la valeur vénale d’un bien immobilier ? Souvent employée dans les lois ou les documents officiels, l’expression « valeur vénale » n’est pourtant pas définie par la loi ?!? …
Déclaration d’occupation et de loyer
A la date du 1er Juillet 2023, tous les propriétaires de locaux à usage d’habitation devront avoir déclaré ces biens au fisc (art 148 du CGI, le Code Général …
Récupérer un loyer impayé de bail commercial
Comme tout aspect « commercial » qui ne concerne pas un particulier, ce n’est pas le droit commun qui gère les loyers impayés d’un bail commercial. Le droit commercial et surtout …
Règles relatives au démarchage à domicile et à distance
Le démarchage à domicile ou à distance est une pratique commerciale courante, qui consiste pour une entreprise à contacter un consommateur directement chez lui, que ce soit par téléphone, …
Faire appel au conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice qui a pour mission de favoriser le règlement amiable des litiges civils entre deux parties. Dans quels problèmes juridiques et …
Association à but lucratif ? Ca n’existe pas
Une rumeur étrange a fait naître le concept d’association à but lucratif. Est-ce parce qu’on parle d’association à but non lucratif qu’on en est venu à imaginer une association …
Licitation
La « licitation » est la vente publique d’un bien meuble ou immeuble, souvent pour finir une indivision, que ce soit après divorce ou dans le cadre d’une succession. Le tribunal …
Remboursement de la taxe pour copie privée
Tout ordinateur ou appareil permettant de diffuser ou stocker des « oeuvres » (lecteur de CD, clé USB, etc..) a un prix contenant une taxe sur la copie privée (environ 10 …
Quelles sont les œuvres libres de droit ?
La judiciarisation de la société et le business des avocats et juristes fait que de plus en plus de choses a priori « libres » sont dénoncées, interdites ou revendiquées. C’est …
Comment remplir un constat amiable sans se tromper et sans se pénaliser soi-même ?
Quand on a un accrochage ou un accident, on doit remplir en théorie un constat dit « amiable » pour décrire les circonstances de l’accident. Ce constat doit être envoyé dans …
Peut-on refaire un constat d’accident ? Que faire en cas de constat mal rempli ?
Quand on a un accrochage en voiture, il arrive qu’avec le stress ou le manque d’intérêt ou les insistances parfois physiques de l’autre partie, on remplisse MAL le constat …