A partir de 2018, doit être mise en place dans les entreprises de MOINS de 50 salariés, une procédure de recueil des signalements pour les lanceurs d’alerte. Les salariés …
Alors que le gouvernement d’Edouard Philippe a annoncé la fin du RSI ou plutôt le rattachement de ce dernier au système général, ce qui en vérité n’est rien d’autre …
Si votre société ou vos coordonnées (nom, prénom, date de naissance) sont sur le site societe.com vous pouvez les en faire disparaître. Avant l’arrivée du RGPD (Règlement général de …
La Cour Européenne des droits de l’homme a pris le 5 Septembre une décision qui fera jurisprudence en ce qui concerne la surveillance et l’espionnage des salariés par les …
La plupart des actes administratifs que l’on doit faire au Greffe du Tribunal sont payants. Que ce soit pour des particuliers ou pour des entreprises, les formalités accomplies au …
Quand on veut déposer une marque, un logo, un signe, on pense à l’INPI. Attention, tout n’est pas simple. Tout d’abord, il faut s’assurer qu’il n’y a pas une …
Si vous avez perdu ou qu’on vous a volé votre passeport, vous avez sans doute une grosse galère à vivre .. Comment tenter d’obtenir un nouveau passeport rapidement ? …
Quand une personne ou une société vous doit de l’argent, après avoir fait plusieurs relances, vous pouvez tenter d’obtenir une injonction de payer.
L’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a été créée pour inciter les gens à entreprendre individuellement, en 1985. Concrètement, une EURL est la même chose qu’une SARL (société …
Départements concernés Date limite de la déclaration sur internet Départements n° 01 à 19 Mardi 23 mai 2017 à minuit Départements n° 20 à 49 (y compris les 2 …
Si vous avez fait une ou plusieurs donation à une association dans l’année, il est possible pour vous de déduire une somme de vos impôts. Il faut savoir qu’en …
Si vous êtes au RSA, quels impôts devez-vous payer ?
Vous avez perdu votre avis d’impôt sur le revenu alors que vous en avez réellement besoin ? Pas de panique ! Vous pouvez désormais en récupérer une copie sur …
Votre déclaration de revenus a été transmise dans les délais légaux et vous attendez votre avis d’impôt ? Regardons ensemble les dates auxquelles vous allez le recevoir.
Vous êtes salarié(e) et vous prenez vos repas à l’extérieur de votre domicile. Pouvez-vous déduire quelque chose au niveau des impôts ?
Qu’est ce que « vivre seul » au sens de l’Etat?
Les impôts après la séparation, ça marche comment ? Il faut bien savoir que si vous divorcez, rompez votre pacs ou vous vous séparez de votre conjoint(e), l’impôt sur …
Vous vendez votre voiture, une poussette, un vélo ? Vous achetez sur un site des livres ou bande dessinées pour les revendre ? Vous fabriquez des bijoux pour les …
Voici le formulaire 2048-M relatif au paiement de l’impôt sur la plus-value de cession de bien meubles.
Les 2 régimes fiscaux micro BIC et micro BNC sont 2 régimes fiscaux simples et réservés aux activités occasionnelles bien que de nombreuses personnes en vivent. Détail important dans …
Alors que le gouvernement d’Edouard Philippe a annoncé la fin du RSI ou plutôt le rattachement de ce dernier au système général, ce qui en vérité n’est rien d’autre …
Si vous avez perdu ou qu’on vous a volé votre passeport, vous avez sans doute une grosse galère à vivre .. Comment tenter d’obtenir un nouveau passeport rapidement ? …
Voici la liste des Cours d’Appel, Tribunaux de Grande Instance et Tribunaux d’Instance en France.
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …
Départements concernés Date limite de la déclaration sur internet Départements n° 01 à 19 Mardi 23 mai 2017 à minuit Départements n° 20 à 49 (y compris les 2 …
Si vous avez fait une ou plusieurs donation à une association dans l’année, il est possible pour vous de déduire une somme de vos impôts. Il faut savoir qu’en …
Si vous êtes au RSA, quels impôts devez-vous payer ?
A partir de 2018, doit être mise en place dans les entreprises de MOINS de 50 salariés, une procédure de recueil des signalements pour les lanceurs d’alerte. Les salariés …
La Cour Européenne des droits de l’homme a pris le 5 Septembre une décision qui fera jurisprudence en ce qui concerne la surveillance et l’espionnage des salariés par les …
Le travail détaché est de plus en plus utilisé notamment dans des domaines comme le BTP, l’agro-alimentaire, le transport et l’agriculture sans parler de l’informatique. Il y a une …
Le régime du bail commercial instauré par les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce est une spécificité française tendant à instaurer un droit résolument tourné vers …
Vous avez mis un bien immobilier en vente et la mairie le préempte. Auparavant, quand vous avez mis en vente le bien, vous avez averti le service d’urbanisme de …
Un problème de copropriété met souvent 3 parties face à face: un copropriétaire, le syndicat de copropriété et le syndic. Qui attaquer et à quel tribunal s’adresser ?
Les victimes de délits, de crimes et autres ont le droit moral et légal d’être indemnisées. Quelques dispositifs légaux et associatifs existent pour prendre en charge les victimes.
Demanderjustice.com est un site internet fondé par Jérémy Oinino et Léonard Sellem pour » résoudre les litiges du quotidien, directement par internet et sans avocat » mais est-ce que ça …
Le formulaire cerfa 12285 est celui de la déclaration au greffe dans le but ultérieur de faire juger une demande de nature « civile » quand le montant de celle-ci ne …
