Avant la révolution (mal engagée) du prélèvement à la source, les Français remplissent leur déclaration d’impôts 2018 sur Internet mais encore sur papier pour quelques uns d’entre eux. Qui …
Tout le monde connait la notion de casier judiciaire des personnes mais peu de gens savent que les personnes morales, à savoir les sociétés, ont elles aussi des casiers …
Dans certains cas, après avoir porté plainte, on veut retirer sa plainte. Comment faire ?
Quand on a un problème et envie de porter plainte, on parle souvent de « main courante » sans qu’on sache vraiment ce que ça veut dire et si ça a …
Dans certains cas, on ne demande pas de pension alimentaire quand on divorce mais quelques années plus tard, on peut vouloir en demander une –> est-ce possible ?
Quand des usagers ont un conflit avec l’administration à propos de la Sécurité Sociale, ils peuvent s’adresser au Tribunal des affaires de sécurité sociale, le Tass. Comme le saisir …
Si vous avez un problème avec la Sécurité Sociale et que vous avez demandé une solution par lettre recommandée et que rien ne s’est fait, vous pouvez saisir la …
Le problème est assez courant : vous avez confié votre bien à une agence immobilière pour qu’elle le loue et vous vous retrouvez dans la panade, avec un locataire …
Avant le 1/04/2018, vous devez déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société, si vous en avez une. Concrètement, qu’est-ce que cette obligation relative aux « bénéficiaires effectifs » ?
Comment se passera le Prélèvement à la Source pour les indépendants, professions libérales, gérants majoritaires de SARL, etc.. ?
Après un faux départ, un report qu’on avait pris pour un enterrement, le prélèvement à la source est bien prévu pour 2019. Pourtant, la logistique et notamment la logistique …
Selon une récente étude YouGov/PAP, l’investissement dans l’immobilier neuf a le vent en poupe… chez les jeunes, les fameux millenials.
Décision un peu surprenante que cette décision de justice: un propriétaire a réussi à faire condamner Airbnb qui avait laissé son locataire sous-louer l’appartement à des tiers via la …
Si vous utilisez l’ Echange de données informatisées ou EDI pour la transmission de vos déclarations fiscales, vous devez utiliser un système communiquant avec les serveurs de l’administration et …
Si vous passez le permis de conduire, ou le repassez suite à une annulation, il vous faut aussi fournir un certificat médical. Ce dernier n’est pas en format libre …
Quand on a un problème avec une administration, que ce soit une administration « centrale » (police, gendarmerie, etc..) ou le conseil départemental, régional ou même la mairie, on peut faire …
Depuis la fin 2017, plus de 40000 personnes ont reçu un avis d’imposition nouveau concernant la Cotisation subsidiaire maladie ou taxe PUMA. Qu’est-ce que c’est ? Quand y est-on …
Jusqu’à quelle date peut-on modifier sa déclaration de revenus si il s’agit d’une déclaration en ligne ?
La loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » ou « droit à l’erreur » va permettre à toutes les régions de bénéficier d’un médiateur URSSAF. Le …
Voici pour 2018 les charges sociales et fiscales sur un salaire (charges indiquées sur la fiche de paie).
Si vous avez un problème avec la Sécurité Sociale et que vous avez demandé une solution par lettre recommandée et que rien ne s’est fait, vous pouvez saisir la …
Après un faux départ, un report qu’on avait pris pour un enterrement, le prélèvement à la source est bien prévu pour 2019. Pourtant, la logistique et notamment la logistique …
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Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …
Avant la révolution (mal engagée) du prélèvement à la source, les Français remplissent leur déclaration d’impôts 2018 sur Internet mais encore sur papier pour quelques uns d’entre eux. Qui …
Comment se passera le Prélèvement à la Source pour les indépendants, professions libérales, gérants majoritaires de SARL, etc.. ?
Après un faux départ, un report qu’on avait pris pour un enterrement, le prélèvement à la source est bien prévu pour 2019. Pourtant, la logistique et notamment la logistique …
On parlait avant d’indemnité de chômage ou d’allocations chômage ou plus simplement du « chômage » ou du « chomdu ».. Maintenant ceci s’appelle l’ARE pour « Allocation d’aide au retour à l’emploi » L’ARE …
Le temps partiel est à la mode mais concrètement, comment ce mode de travail et même de vie fonctionne-t-il ?
Le congé parental est à la mode. C’est vrai que s’occuper d’un bébé est plus intéressant que de travailler pour un patron non ? Mais concrètement, comment fonctionne le …
On confond souvent un bail commercial avec un bail professionnel. Voici les différences entre les 2 notions.
Dans votre quotidien, vous pouvez être confronté en tant que locataire d’un appartement, à des situations qui vous amèneront à vous déplacer d’un lieu à un autre. Une mutation …
Le bail précaire est une solution qui arrange les entrepreneurs néophytes qui se lancent dans des affaires sans pour autant maitriser les risques et savoir l’issu de cette affaire. …
Dans certains cas, après avoir porté plainte, on veut retirer sa plainte. Comment faire ?
Quand on a un problème et envie de porter plainte, on parle souvent de « main courante » sans qu’on sache vraiment ce que ça veut dire et si ça a …
Quels sont les tribunaux compétents quand on a un problème avec une administration ? La juridiction administrative juge les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, …
