Faire cesser les bruit d’un voisin
Parmi les troubles de voisinage les plus em..bêtants, le bruit est souvent cité. Difficile à prouver, le bruit provoqué par un voisin est aussi difficile à qualifié au niveau …
Contact avec la Caisse des Français de l’Etranger
La Caisse des Français de l’Etranger ou CFE est la sécurité sociale des expatriés. Elle couvre 3 risques: – maladie – maternité – invalidité, – accidents du travail maladies …
Insulter son patron sur Facebook: possible ou pas ?
Est-il possible de critiquer ou d’insulter son patron sur Facebook ? (ou une autre plate-forme). Différencions déjà « insulte » de « critique ». Ensuite, tout est possible tant que c’est dans un …
Contact CIPAV
La CIPAV est la caisse interprofessionnelle des professions libérales. Concrètement, la Cipav gère des régimes obligatoires de retraites de base et complémentaire sur le principe de la répartition. C’est …
Comment faire condamner AirBnb quand un locataire sous-loue illégalement le logement d’un propriétaire ?
Énormément de logements loués sur AirBnb (et sur d’autres plate-formes) le sont illégalement du fait que le loueur est un locataire qui SOUS-LOUE le logement SANS ACCORD du propriétaire. …
Les mensonges d’Enedis sur le refus des compteurs Linky
La société Enedis essaie d’imposer ses compteurs Linky dans des millions de foyers français. Au nom d’une soi-disant loi qui n’existe pas, Enedis fait le forcing pour imposer ses …
Quelle fiscalité pour les crypto-monnaies ?
La fiscalité concernant les crypto-monnaies s’est éclaircie avec l’arrêt du 26 avril 2018 du Conseil d’État qui a changé la règle en vigueur depuis 2014. Voici l’essentiel de ce …
Les comptes inactifs, assurances perdues et la loi Eckert
Les contrats d’assurance-vie « dormants », les comptes inactifs représentent des sommes considérables qui jusqu’à la loi Eckert pouvaient sans problème enrichir les bilans ou les coffres des établissements financiers sans …
Le surendettement
La notion de « surendettement » correspond juridiquement à une définition précise du code du la consommation dans ses articles L. 711-1 et L. 712-2: « La situation de surendettement est caractérisée …
Défiscalisation immobilière en 2018
Peut-on encore faire de la défiscalisation immobilière en 2018 ? La transformation de l’ISF en Impôt sur la fortune immobilière et le mouvement général que semble prendre l’imposition fiscale …
Impôts: Le prélèvement à la source pour les indépendants
Le PAS ou Prélèvement à la source se révèle être une véritable usine à gaz pour les salariés, les entreprises et même l’administration fiscale (voir Problèmes du prélèvement à la …
La loi Pinel permet encore de défiscaliser
Malgré la limitation des niches fiscales et la mise en place de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), on peut encore défiscaliser avec certains dispositifs immobiliers. Peut-être d’ailleurs faut-il …
Comment se faire payer en CESU quand on est auto-entrepreneur ?
(Rappel: CESU préfinancé et CESU bancaire). Quand on est auto-entrepreneur, on peut se faire payer par des CESU (Chèque emploi service universel) sous certaines conditions.
CESU préfinancé et CESU bancaire
Le CESU (Chèque emploi service universel) comprend en fait 2 types différents de CESU: le CESU préfinancé et le CESU bancaire
Déclaration d’impôts encore en papier ? Est-ce possible ?
Avant la révolution (mal engagée) du prélèvement à la source, les Français remplissent leur déclaration d’impôts 2018 sur Internet mais encore sur papier pour quelques uns d’entre eux. Qui …
Casier judiciaire des personnes morales donc des entreprises
Tout le monde connait la notion de casier judiciaire des personnes mais peu de gens savent que les personnes morales, à savoir les sociétés, ont elles aussi des casiers …
Retirer une plainte
Dans certains cas, après avoir porté plainte, on veut retirer sa plainte. Comment faire ?
Main courante: définition et utilité
Quand on a un problème et envie de porter plainte, on parle souvent de « main courante » sans qu’on sache vraiment ce que ça veut dire et si ça a …
Demander une pension alimentaire des années après un divorce
Dans certains cas, on ne demande pas de pension alimentaire quand on divorce mais quelques années plus tard, on peut vouloir en demander une –> est-ce possible ?
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass)
Quand des usagers ont un conflit avec l’administration à propos de la Sécurité Sociale, ils peuvent s’adresser au Tribunal des affaires de sécurité sociale, le Tass. Comme le saisir …
Administration
Contact CIPAV
La CIPAV est la caisse interprofessionnelle des professions libérales. Concrètement, la Cipav gère des régimes obligatoires de retraites de base et complémentaire sur le principe de la répartition. C’est …
Quel recours en cas de problème avec la Sécurité Sociale ?
Si vous avez un problème avec la Sécurité Sociale et que vous avez demandé une solution par lettre recommandée et que rien ne s’est fait, vous pouvez saisir la …
Les problèmes que VOUS aurez avec le prélèvement à la source
Après un faux départ, un report qu’on avait pris pour un enterrement, le prélèvement à la source est bien prévu pour 2019. Pourtant, la logistique et notamment la logistique …
Argent
Calcul du RSA
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Protection pour surendettement
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
Différences entre arrhes et acompte
Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …
Impôts et fiscalité
Quelle fiscalité pour les crypto-monnaies ?
La fiscalité concernant les crypto-monnaies s’est éclaircie avec l’arrêt du 26 avril 2018 du Conseil d’État qui a changé la règle en vigueur depuis 2014. Voici l’essentiel de ce …
Impôts: Le prélèvement à la source pour les indépendants
Le PAS ou Prélèvement à la source se révèle être une véritable usine à gaz pour les salariés, les entreprises et même l’administration fiscale (voir Problèmes du prélèvement à la …
Déclaration d’impôts encore en papier ? Est-ce possible ?
Avant la révolution (mal engagée) du prélèvement à la source, les Français remplissent leur déclaration d’impôts 2018 sur Internet mais encore sur papier pour quelques uns d’entre eux. Qui …
Droit du travail
Insulter son patron sur Facebook: possible ou pas ?
Est-il possible de critiquer ou d’insulter son patron sur Facebook ? (ou une autre plate-forme). Différencions déjà « insulte » de « critique ». Ensuite, tout est possible tant que c’est dans un …
ARE (Aide au retour à l’emploi: nouvelle indemnité chômage): comment est-elle calculée ?
On parlait avant d’indemnité de chômage ou d’allocations chômage ou plus simplement du « chômage » ou du « chomdu ».. Maintenant ceci s’appelle l’ARE pour « Allocation d’aide au retour à l’emploi » L’ARE …
Temps partiel : comment ça marche ?
Le temps partiel est à la mode mais concrètement, comment ce mode de travail et même de vie fonctionne-t-il ?
Droit et Immobilier
Différences entre bail commercial et bail professionnel
On confond souvent un bail commercial avec un bail professionnel. Voici les différences entre les 2 notions.
Résiliation d’un bail avant son terme
Dans votre quotidien, vous pouvez être confronté en tant que locataire d’un appartement, à des situations qui vous amèneront à vous déplacer d’un lieu à un autre. Une mutation …
Le bail précaire
Le bail précaire est une solution qui arrange les entrepreneurs néophytes qui se lancent dans des affaires sans pour autant maitriser les risques et savoir l’issu de cette affaire. …
Droit et justice
Comment faire condamner AirBnb quand un locataire sous-loue illégalement le logement d’un propriétaire ?
Énormément de logements loués sur AirBnb (et sur d’autres plate-formes) le sont illégalement du fait que le loueur est un locataire qui SOUS-LOUE le logement SANS ACCORD du propriétaire. …
Retirer une plainte
Dans certains cas, après avoir porté plainte, on veut retirer sa plainte. Comment faire ?
Main courante: définition et utilité
Quand on a un problème et envie de porter plainte, on parle souvent de « main courante » sans qu’on sache vraiment ce que ça veut dire et si ça a …