Le PAS ou Prélèvement à la source se révèle être une véritable usine à gaz pour les salariés, les entreprises et même l’administration fiscale (voir Problèmes du prélèvement à la …
(Rappel: CESU préfinancé et CESU bancaire). Quand on est auto-entrepreneur, on peut se faire payer par des CESU (Chèque emploi service universel) sous certaines conditions.
Le CESU (Chèque emploi service universel) comprend en fait 2 types différents de CESU: le CESU préfinancé et le CESU bancaire
Avant la révolution (mal engagée) du prélèvement à la source, les Français remplissent leur déclaration d’impôts 2018 sur Internet mais encore sur papier pour quelques uns d’entre eux. Qui …
Tout le monde connait la notion de casier judiciaire des personnes mais peu de gens savent que les personnes morales, à savoir les sociétés, ont elles aussi des casiers …
Dans certains cas, après avoir porté plainte, on veut retirer sa plainte. Comment faire ?
Quand on a un problème et envie de porter plainte, on parle souvent de « main courante » sans qu’on sache vraiment ce que ça veut dire et si ça a …
Dans certains cas, on ne demande pas de pension alimentaire quand on divorce mais quelques années plus tard, on peut vouloir en demander une –> est-ce possible ?
Quand des usagers ont un conflit avec l’administration à propos de la Sécurité Sociale, ils peuvent s’adresser au Tribunal des affaires de sécurité sociale, le Tass. Comme le saisir …
Si vous avez un problème avec la Sécurité Sociale et que vous avez demandé une solution par lettre recommandée et que rien ne s’est fait, vous pouvez saisir la …
Le problème est assez courant : vous avez confié votre bien à une agence immobilière pour qu’elle le loue et vous vous retrouvez dans la panade, avec un locataire …
Avant le 1/04/2018, vous devez déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société, si vous en avez une. Concrètement, qu’est-ce que cette obligation relative aux « bénéficiaires effectifs » ?
Comment se passera le Prélèvement à la Source pour les indépendants, professions libérales, gérants majoritaires de SARL, etc.. ?
Après un faux départ, un report qu’on avait pris pour un enterrement, le prélèvement à la source est bien prévu pour 2019. Pourtant, la logistique et notamment la logistique …
Selon une récente étude YouGov/PAP, l’investissement dans l’immobilier neuf a le vent en poupe… chez les jeunes, les fameux millenials.
Décision un peu surprenante que cette décision de justice: un propriétaire a réussi à faire condamner Airbnb qui avait laissé son locataire sous-louer l’appartement à des tiers via la …
Si vous utilisez l’ Echange de données informatisées ou EDI pour la transmission de vos déclarations fiscales, vous devez utiliser un système communiquant avec les serveurs de l’administration et …
Si vous passez le permis de conduire, ou le repassez suite à une annulation, il vous faut aussi fournir un certificat médical. Ce dernier n’est pas en format libre …
Quand on a un problème avec une administration, que ce soit une administration « centrale » (police, gendarmerie, etc..) ou le conseil départemental, régional ou même la mairie, on peut faire …
Depuis la fin 2017, plus de 40000 personnes ont reçu un avis d’imposition nouveau concernant la Cotisation subsidiaire maladie ou taxe PUMA. Qu’est-ce que c’est ? Quand y est-on …
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Après un faux départ, un report qu’on avait pris pour un enterrement, le prélèvement à la source est bien prévu pour 2019. Pourtant, la logistique et notamment la logistique …
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Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …
Le PAS ou Prélèvement à la source se révèle être une véritable usine à gaz pour les salariés, les entreprises et même l’administration fiscale (voir Problèmes du prélèvement à la …
Avant la révolution (mal engagée) du prélèvement à la source, les Français remplissent leur déclaration d’impôts 2018 sur Internet mais encore sur papier pour quelques uns d’entre eux. Qui …
Comment se passera le Prélèvement à la Source pour les indépendants, professions libérales, gérants majoritaires de SARL, etc.. ?
On parlait avant d’indemnité de chômage ou d’allocations chômage ou plus simplement du « chômage » ou du « chomdu ».. Maintenant ceci s’appelle l’ARE pour « Allocation d’aide au retour à l’emploi » L’ARE …
Le temps partiel est à la mode mais concrètement, comment ce mode de travail et même de vie fonctionne-t-il ?
Le congé parental est à la mode. C’est vrai que s’occuper d’un bébé est plus intéressant que de travailler pour un patron non ? Mais concrètement, comment fonctionne le …
On confond souvent un bail commercial avec un bail professionnel. Voici les différences entre les 2 notions.
Dans votre quotidien, vous pouvez être confronté en tant que locataire d’un appartement, à des situations qui vous amèneront à vous déplacer d’un lieu à un autre. Une mutation …
Le bail précaire est une solution qui arrange les entrepreneurs néophytes qui se lancent dans des affaires sans pour autant maitriser les risques et savoir l’issu de cette affaire. …
Dans certains cas, après avoir porté plainte, on veut retirer sa plainte. Comment faire ?
Quand on a un problème et envie de porter plainte, on parle souvent de « main courante » sans qu’on sache vraiment ce que ça veut dire et si ça a …
Quels sont les tribunaux compétents quand on a un problème avec une administration ? La juridiction administrative juge les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, …
