Catégorie : Formalités administratives
Le compte engagement citoyen est souvent présenté comme un outil complémentaire du compte personnel de formation, mais sa nature juridique est bien plus spécifique. Il recense les activités bénévoles, …
La réforme de la facture électronique en 2026-2027 n’a pas seulement des implications fiscales et techniques. Elle ouvre aussi la voie à de nouveaux contentieux commerciaux et fiscaux. Les …
La réforme de la facture électronique ne fait pas de distinction : les très petites entreprises (TPE) seront aussi concernées que les grands groupes à partir de 2026-2027. Pour …
Une automobiliste fait condamner les dérives de vérification du station de la Mairie de Paris .. par le Conseil d’Etat ! C’est la fin de l’arbitraire dans le contrôle …
Dans le dédale des démarches administratives françaises, identifier le propriétaire d’une parcelle cadastrale peut sembler intimidant. Cependant, grâce à des outils en ligne et des procédures établies, cette recherche …
La rédaction d’une attestation d’hébergement est souvent indispensable lorsque vous hébergez quelqu’un à votre domicile sans qu’il y ait un échange financier impliqué. Ce document officiel prouve que la …
Ce formulaire H1 permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s’il s’agit d’une maison individuelle mais également un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de destination. …
Obtention du RSA pour les jeunes de 18 à 25 ans : Critères d’éligibilité Le RSA pour les jeunes, accessible aux individus de moins de 25 ans, exige le …
La DSN est une déclaration dématérialisée qui nécessite l’utilisation d’un logiciel pour être réalisée (voir cet article spécial sur la DSN, la Déclaration Sociale Dématérialisée). En effet, la DSN …
La rubrique Biens Immobiliers de traçage des gens et des biens immobiliers sur impots.gouv.fr n’en finit pas de créer des problèmes et des bugs à tous les contribuables qui …
MonIdenum est un site créé par le GIE Infogreffe, sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, en application des dispositions de l’arrêté du 9 …
Tout ordinateur ou appareil permettant de diffuser ou stocker des « oeuvres » (lecteur de CD, clé USB, etc..) a un prix contenant une taxe sur la copie privée (environ 10 …
Quand on a un accrochage en voiture, il arrive qu’avec le stress ou le manque d’intérêt ou les insistances parfois physiques de l’autre partie, on remplisse MAL le constat …
Il arrive parfois qu’on achète un timbre fiscal à tort (par exemple pour renouveler un passeport quand on ne sait pas que la demande prend en compte le timbre …
L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière qui permet de réduire pour certains citoyens, le montant de leur loyer. Elle bénéficie aux locataires du parc HLM, aux …
France Services est un système de centres d’informations qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : les Finances publiques, la Caisse …
Pour vérifier l’état de santé d’une société, n’importe qui peut demander aux services du Registre du Commerce et des Sociétés ce qu’on appelle un état d’endettement. Cet état d’endettement …
En ces temps où l’ordre « en marche » .. sévit, il est utile de connaitre la loi en ce qui concerne le droit de vérifier VOTRE identité. QUI a le …
C’est bien après l’aide du RCI (la retraite complémentaire pour les COMMERCANTS) que la CIPAV (l’équivalent pour les prestataires de service) a enfin décidé de verser une aide « COVID19 ». …
Certains « indépendants » ont reçu ces jours-ci un mail digne du Monopoly: Madame, Monsieur, Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du COVID-19, les Conseillers …
