EIRL mode d’ emploi
L’ EIRL (Entrepreneur individuel à Responsabilité Limitée) est un nouveau statut juridique mais comment ça marche ?
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Comment cesser son activité d’ auto-entrepreneur ?
Cesser d’ avoir le statut d’ auto-entrepreneur est assez simple.
Passage d’ auto-entrepreneur à micro entreprise
Quand on ne réalise pas de chiffre d’ affaires comme auto-entrepreneur, on passe automatiquement au statut de micro-entreprise. Concrètement, on ne dépend plus du régime micro-social, ni du micro-fiscal …
Nouveautés auto-entrepreneur en 2011
Quelles sont les nouveautés du statut d’ auto-entrepreneur en 2011 ? La première nouveauté du statut d’ auto-entrepreneur concerne les plafonds de CA: ils seront désormais revus tous les …
Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte -formulaire
Pour télécharger le formulaire de Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte, cliquez ici
Quand déclarer un sinistre ?
Quand déclarer votre sinistre ?
Taux des crédits et réductions d’impôt
Taux des crédits et réductions d’impôt en ce moment ou comment diminuer vos impôts. Attention, ces dispositifs ont vocation à changer et très souvent, l’énergie dépensée pour y avoir …
Dates des hausses d’ impôts en 2011
Dates des hausses d’ impôts en 2011, hausses d’ impôts sur les revenus de l’ épargne, hausses d’ impôts sur les plus values:
Comment résilier son abonnement ADSL ou mobile ?
L’ augmentation des tarifs d’abonnement ADSL ou téléphone mobile à cause de la hausse de la TVA est une modification du contrat passé avec l’ opérateur. cette modification permet …
Hospitalisation forcée et juge
L’ hospitalisation forcée d’une personne est une privation de liberté et doit donc être soumise au contrôle d’ un juge.
Huissier de justice, donation et succession
Un huissier de justice peut intervenir lors d’ une donation ou d’une succession.
Huissier de justice et droit de la personne
Un huissier de justice peut intervenir dans plusieurs domaines du droit de la personne:
Bonus-malus écologique 2011
Nouveautés du bonus-malus écologique pour les voitures en2011:
Huissier de justice et conflits de voisinage
Quand il y a un conflit de voisinage, un particulier peut demander à un huissier de justice d’ intervenir pour établir un constat chez lui, sur la voie publique, …
Changement dans le patrimoine des français
La composition du patrimoine des français change selon une étude de l’Insee parue le 30 novembre (Source Insee – Enquête effectuée entre octobre 2009 et mars 2010). Les placements …
Valeur juridique du SMS
La valeur juridique d’un sms n’est actuellement pas fixée. La recevabilité d’une preuve par SMS dépend des exigences juridiques applicables au problème. En 2007, la Cour de cassation a …
Statut juridique d’un employé au pair ou d’ un employé de maison
Employé au pair (ex: jeune fille au pair) est un statut juridique qui fait bénéficier l’employeur d’une exonération totale des cotisations salariales de Sécurité Sociale, ainsi que de la …
Reconnaissance de dette
Une reconnaissance de dette est un document qui formalise l’existence d’un prêt, en précisant le montant des sommes prêtées et leurs modalités de remboursement. Une reconnaissance de dette peut …
Comment défiscaliser ? Les SOFICA
Comment défiscaliser avec les SOFICA ? Un investissement de défiscalisation en SOFICA consiste en l’achat de parts de sociétés finançant des films ou oeuvres audiovisuelles.
Comment défiscaliser ? Le Girardin industriel
Comment défiscaliser ? Quels sont les meilleurs produits défiscalisants ? Dans cette note: le Girardin industriel