Détail du barème d’imposition pour la déclaration de revenus 2011
Détail du barème d’imposition pour la déclaration de revenus 2011:
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Changements des impôts sur le revenu votés mais non applicables en 2011
Un certain nombre de changements ont été votés fin 2010 en ce qui concerne les impôts et la déclaration de revenus mais ils ne seront applicables qu’en 2012. En …
Déclaration de revenus 2011: les changements
5 changements importants pour la déclaration de revenus 2011.
Dates de dépôt de la déclaration de revenus en 2011
5 dates importantes pour la déclaration de revenus en 2011: Date d’ ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr le mardi 26 avril Date limite pour renvoyer …
Lexique et vocabulaire juridique des prix de transfert en entreprise
Lexique et vocabulaire juridique et définition des termes du domaine des prix de transfert en entreprise
Obligations déclaratives des banques
Beaucoup de clients de banques comme le Crédit Agricole ou la Caisse d’ Epargne reçoivent des demandes de justification d’ identité de la part de ces établissements bancaires qui …
Droits spécifiques concernant le remboursement d’ un crédit renouvelable
Le remboursement d’ un crédit renouvelable s’effectue par mensualités, avec un montant minimum fixé au départ. On peut à tout moment faire des remboursements complémentaires sans frais !
Délai de rétractation pour un crédit
Une fois qu’il a signé une offre de crédit, l’emprunteur a 7 jours pour revenir sur son engagement. Ce délai de rétractation de 7 jours commence à compter du …
Dates impôts 2011
Dates importantes en ce qui concerne les impôts 2011:
Différence entre procédure participative et procédure collaborative
Quelle différence entre la procédure participative et la procédure collaborative ?
Procédure participative
La » procédure participative » est un mode de règlement des conflits qui a été créé fin 2010 pour inciter 2 parties opposées à négocier plutôt qu’à porter le …
Euridile
Euridile est l’ ancien service permettant de consulter les informations du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) (par l’INPI).
Réclamation écrite aux impôts
Quelles règles pour une réclamation écrite aux impôts ? Une réclamation écrite aux impôts doit être adressée, par lettre recommandés avec avis de réception, au chef de centre des …
Fiche de visite au centre des impôts
Quand on va rendre visite au centre des impôts ou chez le comptable du Trésor sans effectuer de réclamation écrite, on a intérêt à demander une fiche de visite.
Comment contester ses impôts ?
Comment contester ses impôts ? Vaste question qui dépend du problème.
Impôts: déduction des frais réels
Quand un contribuable ( ou un membre de son foyer fiscal) pense avoir engagé des dépenses professionnelles d’un montant supérieur à celui de la déduction forfaitaire de 10 %, …
Régime fiscal des frais réels
Le code général des impôts indique que le revenu net imposable (catégorie des traitements et salaires) est déterminé sous déduction des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi …
Nouveaux tarifs pour les notaires
Les tarifs des notaires ont augmenté. Voici les nouveaux tarifs des actes notariés:
Les revenus exonérés d’impôt sur le revenu
Les contribuables disposant de revenus inférieurs ou égaux à 11 777 € pour une part, 14 803 € pour 1,5 part, 17 740 € pour 2 parts, 20 678 …
Agent public, fonctionnaire et auto-entrepreneur
Il est possible d’ être agent public/fonctionnaire et auto-entrepreneur, sous certaines conditions. Les agents publics, même s’ ils sont soumis à une règle leur interdisant d’ exercer une activité …