Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public: 15 décembre
Le 15 décembre 2014 est la date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, rebaptisée « contribution à l’audiovisuel public ».
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Que faire en cas de préemption par la mairie ?
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Apprentissage anticipé de la conduite AAC
Le code de la route, dans son article R 211-3, indique qu’il est possible de suivre un apprentissage anticipé de la conduite ou AAC dès 16 ans. Pour ce …
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Qu’on veuille créer une entreprise ou en racheter une, il y a forcément un moment où on se posera la question de la structure juridique de la société. On …