Impôts locaux sur le foncier bâti en fonction du département
Voici les taux d’impôts locaux sur le foncier bâti en fonction du département. A noter que dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, la taxe foncière …
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Indemnisation des victimes
Les victimes de délits, de crimes et autres ont le droit moral et légal d’être indemnisées. Quelques dispositifs légaux et associatifs existent pour prendre en charge les victimes.
Publier son bilan: oui ou non ?
Depuis la loi Hamon (ordonnance n°2014-86 du 30 janvier 2014), il n’est plus obligatoire de publier son bilan quand on est une micro-entreprises ou une petite entreprise. On peut …
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Le statut de formateur occasionnel est un statut très intéressant qui permet à tout un chacun de dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans …
Déclaration unique d’embauche (DUE) à l’URSSAF
Quand un employeur embauche un salarié, il devait transmettre à l’Urssaf, une DUE ou déclaration unique d’embauche . La DUE a été remplacée par la DPAE acronyme pour Déclaration …
Calculer ses impôts en 2015
Voici quelques trucs quasiment de calcul mental, pour calculer ou au moins estimer rapidement son impôt sur le revenu en 2015. On peut ainsi anticiper facilement ce qu’on va …
Les nouvelles règles du régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA est réservé aux sociétés qui ont un chiffre d’affaires compris :– entre 82 200 euros et 783 000 euros pour les activités de vente de …
Association loi de 1901 et impôts
Une association loi de 1901 paie-t-elle des impôts ? Une association ne vit pas dans un trou noir fiscal où impôts et taxes sont épargnées. Par ailleurs, il ne …
Reçu fiscal pour dons et adhésions à une association: possible tout le temps ?
L’article 200 du Code Général des Impôts donne la possibilité à certaines associations de délivrer un reçu fiscal pour les dons et les cotisations qu’elles reçoivent. Les donateurs ou …
Modèles de statuts de SARL ou EURL
SARL ou EURL (quand on est seul sans associé) sont les types de sociétés les plus faciles à monter (voir aussi Caractéristiques principales d’une SARL ). « Monter sa boîte » …
Avoir le siège social de son entreprise chez soi
L’article L123-11-1 du code de commerce permet d’installer le siège social de sa société chez soi quand on en est le gérant, sans limitation de durée, dès l’instant où …
Caution et loi
Quelle loi régit la caution ? C’est tout simplement le code civil, du moins tant qu’il ne s’agit pas de caution entre professionnels. Dans le cas de cautions entre …
Coordonnées des gendarmeries en France
La gendarmerie est l’une des institutions préférées des français. La gendarmerie, outre ses troupes d’élite comme le GIGN est soi départementale ou mobile. Les gendarmes mobiles sont un peu …
Coordonnées de toutes les URSSAF en France
Adresse et contact de l’Urssaf de Charente Maritime Adresse et contact de l’Urssaf de l’Eure Adresse et contact de l’Urssaf de l’Eure et Loir Adresse et contact de …
Coordonnées des Conseils de Prud’hommes en France
Voici les coordonnées des Conseils de Prud’hommes en France:
La loi Macron en 17 points
On entend parler de la Loi Macron à longueur de journée mais concrètement, en quoi consiste la Loi Macron ? Pour bien comprendre, voici la loi Macron en 17 …
Demanderjustice.com
Demanderjustice.com est un site internet fondé par Jérémy Oinino et Léonard Sellem pour » résoudre les litiges du quotidien, directement par internet et sans avocat » mais est-ce que ça …
Formulaire cerfa 12285 déclaration au greffe du tribunal
Le formulaire cerfa 12285 est celui de la déclaration au greffe dans le but ultérieur de faire juger une demande de nature « civile » quand le montant de celle-ci ne …
Mari ou femme infidèle sur Internet: valeur juridique ?
Dans le cas d’un divorce pour faute (voir tous nos article sur le sujet sur https://www.juridique-et-droit.com/tag/divorce/ ), prouver qu’il y a eu des relations sexuelles n’est pas forcément nécessaire. En …
Comment contacter la DGCCRF partout en France
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ) est l’organisme officiel qui surveille que les marchands, marques, commerçants respectent bien …