Fonctionnaire de catégorie active ou sédentaire ? Définition
Qu’est-ce qu’un fonctionnaire de catégorie « active » ou de catégorie « sédentaire » ?
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Payer en ligne la CFE (cotisation foncière des entreprises)
La cotisation foncière des entreprises ou CFE se paie en ligne sur le compte http://www.impots.gouv.fr La date limite est souvent début décembre. Si vous avez souscrit un contrat de …
Inscriptions sur les listes électorales
Comment se passe une inscription sur les listes électorales ?
Certificat de changement de résidence
Un certificat de changement de résidence sert à un français qui va avoir un nouveau domicile à l’étranger. C’est une formalité à accomplir avant le départ (délai d’obtention de …
Certificat de résidence
Le certificat de résidence a été supprimé par décret N° 87-362 de juin 1987. Le certificat de résidence a été remplacé par une légalisation de signature sur une attestation …
Comment obtenir une attestation d’accueil
Une attestation d’accueil doit être remplie en mairie par le demandeur.
La convention collective
La convention collective est un accord conclu entre les organisations d’employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Elle traite de l’ensemble du droit du travail à un secteur …
Différences entre réduction d’impôt, déduction d’impôt et crédit d’impôt
On lit et on entend souvent les expressions réduction d’impôt, déduction d’impôt et crédit d’impôt mais quelles sont les différences entre toutes ces « remises » et baisses possibles de l’impôt …
Brochure officielle des impôts 2015
Voici, en accès totalement gratuit, la brochure officielle des impôts 2015, avec toutes les instructions officielles pour déclarer ses impôts, ses réductions d’impôts, ses revenus, etc, etc..
Pourquoi si peu de demandes de comparaisons d’assurance de prêts ?
En théorie, les lois Lagarde, qui dissocie l’assurance emprunteur du crédit, et Hamon, qui autorise de changer d’assurance pendant un an à compter de la signature de l’offre, devaient …
Annuaire des services en lignes du ministère de l’intérieur
Le ministère de l’intérieur propose tout un tas de services en lignes pour faciliter la vie, que ce soit pour l’immatriculation des véhicules, les certificats de non gage ou …
Certificat de non-gage d’une épave de voiture
Le certificat de non-gage d’un véhicule est un certificat de situation administrative pour véhicule. Il porte d’ailleurs le nom administratif de certificat de situation administrative. Le certificat de non-gage …
Vendre une voiture qui ne fonctionne pas ou sans contrôle technique
Beaucoup de gens cherchent à vendre ou à se débarrasser d’une voiture qui ne fonctionne plus, sans payer un contrôle technique. Alors ? Quelles sont les possibilités ? Peut-on …
Effectif de stagiaires par rapport à l’effectif salarié
La loi prévoit plus ou moins de limiter le % de stagiaires par rapport aux salariés dans une société. Il y a eu beaucoup de spéculation dans les medias …
Nouvelles règles d’ouverture le dimanche
Avec la nouvelle loi des règles d’ouverture le dimanche, dans un certain nombre de zones touristiques internationales (appelées ZTI), les magasins pourront notamment ouvrir le soir jusque minuit et tous …
Risques d’un contrôle fiscal pour une succession
Une déclaration des droits de succession peut faire l’objet d’un contrôle fiscal. L’administration fiscale peut contester une déclaration de succession ou demander des explications ou justifications. En premier lieu, …
Calcul du RSA
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Comment trouver un avocat ?
L’organisation de nombreux métiers et leurs spécificités donnent en ce moment naissance à des sites internet, annuaires des temps modernes qui se donnent pour mission de trouver le « bon » …
Coordonnées de directeurs juridiques de grandes sociétés françaises
Pour toutes celles et tous ceux qui cherchent à contacter le service juridique d’une société, voici une liste de + de 600 directions juridiques de grandes sociétés françaises.
Comment déclarer ses réductions d’impôts
Quand vient le temps de faire sa déclaration d’impôts, vient surtout le temps de déclarer ses réductions d’impôts. Tout ceci se fait sur la déclaration d’impôts et sur le …