Comment contester l’impôt sur le revenu
La contestation de l’impôt sur le revenu est possible et prend des formes différentes selon le moment où on s’y prend.
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Divorcer ? 4 possibilités
Quelle que soit la façon dont on veut divorcer, tout commence par une assignation envoyée par le représentant d’un des époux à l’autre, avec une demande de divorce. Si …
Cumul des indemnités chômage et de revenus d’activités
Dans quelles conditions peut-on cumuler des indemnités chômage et des revenus d’activité, par exemple quand on créé une société alors qu’on est chômeur ?
Liste des documents à conserver
Bien que l’on vive dans une civilisation de plus en plus numérique, pas mal de documents écrits sont à conserver si on veut éviter des ennuis et d’infinies procédures.. …
Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer
Quand il y a une mort, il y a une succession (qu’il y ait quelque chose à léguer ou pas) et donc sûrement des droits de succession. Qui paie …
Formulaire 2092 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values. Impôt sur le revenu.
Le formulaire 2092 ci-dessous sert à faire une déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values en ce qui concerne l’Impôt sur le revenu.
Formulaire 2091 de taxe forfaitaire sur les objets précieux
En cas de vente d’objets précieux, vous devez payer une taxe forfaitaire en remplissant le formulaire 2091 que voici:
Le chèque santé
Le chèque santé est proposé par l’employeur pour les salariés les plus fragiles afin de les aider à financer leur assurance complémentaire individuelle. Comment fonctionne le chèque santé ?
Nouvelles dispositions concernant les retards de paiement
Les retards de paiement, notamment de la part des grosses entreprises, sont l’une des principales causes de faillite des TPE-PME. Le gouvernement a décidé de quelques mesures pour arranger …
Quels registres du personnel et documents sont obligatoires dans une entreprise ?
La loi oblige les sociétés et les entreprises individuelles à tenir et à conserver certains registres relatifs au personnel. Ces registres sont : – Registre unique du personnel– Registre …
Modèle excel de registre unique du personnel
Le Registre Unique du Personnel est une obligation légale de toute entreprise (à l’exception des particuliers employeurs et associations). Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du …
Les formulaires du RSA
Vous trouverez ci-après tous les formulaires nécessaires pour demander le RSA, actualiser sa situation et son RSA.
K-bis gratuit ça existe ?
Il existe un site permettant d’obtenir le K-Bis de votre entreprise gratuitement. Ce site est un site officiel: https://monidenum.fr Sinon pour obtenir le K-bis d’une autre entité gratuitement, malgré …
Coût des formalités et documents du Greffe
Énormément de procédures et formalités administratives, ou même civiles, exigent des documents qu’on ne peut avoir qu’au greffe du Tribunal. Les tarifs et coûts de ces documents, procédures, immatriculation, …
Quelles amendes pour quels types de délits ?
En matière de droit, il est important de savoir quelles sont les types d’amendes et de peines qu’on encourt selon le type de délit. S’il s’agit d’une contravention, on …
Liste des journaux dans lesquels on publie des annonces légales
Pour certaines démarches administratives, il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Ces démarches sont: – pour les professionnels et les entreprises : …
Où obtenir un certificat d’hérédité ou de notoriété ?
Un certificat d’hérédité s’obtenait avant à la mairie ou au tribunal d’instance mais les maires et les tribunaux d’instance n’ont plus la qualité pour délivrer les certificats d’hérédité ou …
Dans quels pays peut-on voyager avec un carte d’identité informatisée en cours de validité ?
Dans certains pays, nul besoin de passeport ou de visa pour voyager. Une carte d’identité informatisée en cours de validité suffit. Voici la liste des pays où on peut …
Légalisation de signature
La légalisation de signature est cadrée par le Code général des collectivités territoriales, article L2122-30.
Sanctions et amendes en cas d’alcool au volant
Conduire avec de l’alcool dans le sang est non seulement dangereux mais conduit aussi à des amendes et sanctions. Lesquelles ?