Exonération et réduction des impôts locaux
On peut bénéficier d’exonération et de réduction d’impôts locaux dans certaines conditions. On a jusqu’au 15 octobre pour payer la taxe foncière (le 20/10 si paiement par Internet ou smartphone) …
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Combien de temps garder documents officiels, factures et contrats ?
Malgré la dématérialisation et les progrès de l’archivage, la loi oblige toujours à garder un certain temps documents officiels, factures et contrats. Voici en quelques lignes le nombre d’années pendant …
Comment obtenir des papiers d’ état civil ?
Comment obtenir des papiers d’ état civil ? Selon les papiers que l’on veut avoir (carte d’identité, livret de famille, extrait d’acte de naissance, extrait d’acte de mariage, acte …
Enlèvement illégal de voiture par la fourrière
Auto Plus a trouvé une faille énorme dans la manière dont les fourrières enlèvent certaines voitures et ceci vous permet de contester une mise en fourrière voir même de …
Remboursement de billets d’avion pour vol annulé: la réglementation EU261
La réglementation EU261 est une directive européenne qui fixe les conditions de remboursement de billets d’avion pour un vol annulé. La réglementation EU261 donne le droit de choisir entres …
Divorce mais de quel type ?
Quand on évoque un divorce ou qu’on veut divorcer, il n’est pas naturel de préciser le type de divorce. Pourtant la loi française (article 229 du code civil) distingue …
Plainte contre société de dépannage à domicile
Les plaintes contre les sociétés de dépannage à domicile ont explosé. Mauvais travail ou travail bâclé; prix délirants.. Tout peut arriver avec un plombier, un serrurier, un peintre, un …
Déclarations d’intérêts et d’activités des députés et sénateurs
La loi sur la transparence oblige les députés et sénateurs à déclarer les intérêts qu’ils auraient dans des affaires autres que celles de leur mandat et les activités qu’ils …
Liste et adresses des principaux sites internet de l’état et de l’administration
Voici un petit annuaire des principaux sites internet de l’ Etat et de l’administration
Dates de mise à disposition des avis d’impôts
Voici le calendrier des dates de mise à disposition des avis d’impôts
Comment corriger sa déclaration de revenus
Si on s’aperçoit qu’on a commis une erreur dans sa déclaration de revenus et que cette erreur a des conséquences sur l’impôt à payer, alors on peut corriger. On …
Carte européenne d’assurance maladie ou de sécurité sociale
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux lors d’un voyage ou d’un court séjour en Europe. Elle est …
Comment obtenir une injonction de payer ?
Quand un client ne paie pas, on peut tenter d’obtenir une injonction de payer. C’est le tribunal de commerce du lieu où est le mauvais payeur qui délivre l’injonction …
Modèles Word pour factures
Word est un bon moyen d’avoir des modèles de factures (comme l’autre logiciel vedette de Microsoft, Excel: Modèles Excel pour facture ) Comment les trouver et les télécharger ? …
Modèles Excel pour facture
Les factures sont des documents officiels qui requièrent un certain format et certaines mentions obligatoires. La facture sert de justificatif comptable et de support à l’exercice des droits sur …
Recouvrement de créances: comment ça marche ?
Comment fonctionne le recouvrement de créances ? A savoir le fait de récupérer de l’argent par un tiers ? Tout ça est défini légalement et juridiquement. Avant même de …
Comment racheter une société au tribunal ?
Le rachat d’une société au tribunal ou « rachat à la barre » comme aiment le dire les « pros » concerne chaque année environ 1000 entreprises. Racheter une société en piètre santé …
Valeur de l’avantage en nature logement
Voici les valeurs en euros des avantages en nature logement. Les seuils de rémunération sont calculés par rapport au plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS voir Le plafond de …
Comment contester les PV et amendes des nouveaux radars ?
Jamais encore il n’y a eu autant de radars prêts à sauter, flasher, filmer, traquer votre voiture. Les nouveaux radars sont de plus en plus perfectionnés avec leurs déclinaisons …
Les impôts sur le revenu cette année
Et c’est reparti pour les impôts sur le revenu. Cette année, on paie des impôts sur le revenu 2013. Quels sont les points clés à retenir et les changements …