Auteur/autrice : Juridique et Droit
Les conflits de voisinage sont fréquents en copropriété, souvent déclenchés par des nuisances sonores, des odeurs persistantes ou des comportements gênants. Pourtant, ce n’est pas parce qu’un bruit ou …
Disposer d’un jardin lorsqu’on habite en copropriété est un privilège rare, surtout en ville. Mais il faut bien distinguer l’apparence et la réalité juridique : la plupart du temps, …
Depuis l’automne 2023, la loi impose une tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire concernant un trouble anormal de voisinage (article 750-1 du code de procédure civile). Cette …
Depuis le 1er juillet 2025, les propriétaires bailleurs peuvent récupérer leurs loyers impayés plus facilement grâce à une réforme discrète mais déterminante. Il est désormais possible de faire prélever …
Apprendre qu’on est l’héritier d’un parent inconnu peut ressembler à un coup de théâtre. Derrière cette surprise, on découvre souvent un autre protagoniste : le généalogiste successoral. Ce professionnel …
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif s’impose progressivement à toutes les copropriétés françaises, grandes comme petites. Longtemps réservé aux ensembles les plus vastes, il devient désormais une obligation …
Face à une explosion des violences, vols et agressions, notamment envers les femmes, la loi Tabarot veut changer la donne dans les transports en commun. En effet, la loi …
Recevoir une contravention peut être stressant. Mais ce que la plupart des automobilistes ignorent, c’est qu’un grand nombre de procès-verbaux sont juridiquement fragiles. Une simple erreur dans la rédaction …
Le site sos-casier.fr propose d’effacer le casier judiciaire ! En vérité, sur le site lui-même, il est bien précisé que le site « met en relation avec « avec « un avocat …
Le numéro de TVA intracommunautaire est bien plus qu’un simple identifiant fiscal. C’est un outil indispensable pour toute entreprise européenne soumise à la TVA qui souhaite commercer dans l’Union …
Le vendeur à domicile indépendant, ou VDI, est un travailleur autonome qui commercialise des produits ou des services directement auprès des consommateurs, sans être lié par un contrat de …
Le lancement d’une activité professionnelle en France, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une micro-entreprise ou d’une société, implique l’obtention de deux identifiants administratifs : le SIREN et le SIRET. …
Installer une terrasse, un étalage ou un food-truck sur le trottoir ne s’improvise pas. En France, l’occupation d’une portion de l’espace public à des fins commerciales nécessite une autorisation …
Se rendre à un rendez-vous médical pendant ses heures de travail n’est pas un droit automatique pour les salariés. En principe, une absence pour raison médicale nécessite l’autorisation de …
Les ascenseurs sont des équipements essentiels dans de nombreuses copropriétés, mais leur entretien laisse parfois à désirer, entraînant pannes répétées et coûts excessifs. Pourtant, la réglementation impose un cadre …
Quand il s’agit de la répartition des charges d’ascenseur, nombreux sont les copropriétaires qui découvrent, parfois trop tard, que les règles en vigueur ne tiennent pas toujours compte de …
Le diagnostic technique global (DTG) est un outil permettant aux copropriétaires d’obtenir une évaluation précise de l’état de leur immeuble et de ses équipements communs. Son objectif est de …
Il arrive que des erreurs anciennes dans une copropriété ressurgissent des décennies plus tard, notamment en ce qui concerne l’attribution des caves. Si vous découvrez que la cave que …
Transformer son terrain ou son jardin en refuge pour les oiseaux est une démarche accessible à tous, à condition de bien comprendre les implications et les démarches à suivre. …
Les marchés publics (en théorie) sont encadrés par des règles strictes visant à garantir la transparence, l’égalité de traitement des candidats et une saine gestion des deniers publics. Leur …
