Auteur/autrice : Juridique et Droit
Les meilleurs avocats pénalistes à Versailles L’avocat pénal se charge de défendre son client en ce qui concerne les crimes et les délits. Généralement, un cabinet intervient pour assister …
Que dit la Loi à propos de la façon de s’habiller ? Le premier principe est la liberté .. de s’habiller comme on veut. Mais comme le dit l’adage, …
Un étranger peut-il créer une société en France ? Comment cela peut-il se faire ? Quelles sont les obligations auxquelles l’étranger doit se soumettre ?
Avant 2019, il y avait un régime spécial de sécurité sociale obligatoire pour les étudiants géré par différents intermédiaires : la Smerep (Société mutualiste des étudiants de la région parisienne) ; la …
Le CAPE ou contrat d’appui au projet d’entreprise permet d’avoir l’accompagnement d’une entreprise ou d’une association, pendant une période pouvant atteindre trois ans pour créer ou reprendre une entreprise.
Quelles sont les durées légales de conservation des documents en entreprise ?
Voici ci-après en format pdf la convention nationale des salariés du particulier employeur.
C’est bien après l’aide du RCI (la retraite complémentaire pour les COMMERCANTS) que la CIPAV (l’équivalent pour les prestataires de service) a enfin décidé de verser une aide « COVID19 ». …
Pour un ravalement de façade, ériger un mur, transformer un garage, il faut parfois obtenir une autorisation. Faisons le point exact. Et regardez aussi notre article sur le certificat …
Les pensions alimentaires décidées après un divorce ont parfois du mal à être versées. (Voir déjà comment demander une pension alimentaire) . On estime que 30% des pensions alimentaires …
Ca en est fini de l’obligation d’un recommandé pour inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété un point précis. Une inscription par mail à l’ordre du …
Les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) sont devenues célèbres avec le coronavirus. A noter que les DIRECCTE ont …
De par un moratoire relatif aux délais et recours en justice mis en place le 25 mars 2020 pour faire face à la période de confinement, les délais et …
Jusqu’à présent, la limite du nombre de renouvellements d’un CDD est de 2 fois. A la suite de la crise sanitaire du Coronavirus, le gouvernement a décidé que cette …
Le télétravail a été massivement utilisé, quand il était possible, durant le confinement. A partir du 11 mai, les employés et cadres sont supposés reprendre le travail comme avant. …
Certains « indépendants » ont reçu ces jours-ci un mail digne du Monopoly: Madame, Monsieur, Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du COVID-19, les Conseillers …
Le chômage partiel a des impacts sur la retraite et les allocations chômage, et cela dépend de la situation du salarié.Voici les détails.
Une entreprise a plusieurs numéros pour être identifiée, classée, rangée, appréciée. Quels sont ces numéros et leur utilité ?
Si l’indemnisation par l’Etat, pour garde d’enfant, pour les salariés est un dispositif relativement facile à comprendre (et qui se transforme en chômage partiel avec des restrictions à partir …
Jusqu’à présent, depuis le début de la crise causée par le Covid19, les salariés qui avaient des problèmes pour garder leurs enfants bénéficiaient d’indemnités journalières via un arrêt maladie. …
