Auteur/autrice : Juridique et Droit
La loi impose aux compagnies aériennes d’informer clairement et précisément leurs clients sur les conditions d’entrée dans les pays de destination. Les compagnies aériennes doivent notamment préciser l’ensemble des …
Recette locale de Barr Adresse 13 avenue de la gare 67140 Barr Coordonnées Tel : 03 88 08 90 76
Recette des Finances de Strasbourg Adresse 1 PARC DE L’ETOILE 67076 STRASBOURG CEDEX Coordonnées Tel : 03 88 60 90 90 Fax : 03 88 60 95 01 Horaire …
Recette des finances d’Haguenau Adresse 5 PL D’ARMES 67500 HAGUENAU Coordonnées Tel : 03 88 73 77 40 Fax : 03 88 73 13 35 Fax : 03 88 …
Direction regionale INSEE ALSACE Adresse Direction régionale d’Alsace Cite administrative Gaujot 14 rue du Marechal Juin 67084 Strasbourg CEDEX Champ de compétences géographiques Bas-Rhin, Haut-Rhin Horaire d’ouverture (accueil physique) …
CCRF du BAS-RHIN Adresse L’avancée 26 C, bd du Président Wilson BP 80054 67067 STRASBOURG CEDEX Champ de compétences géographiques Département du Bas-Rhin Horaire d’ouverture (accueil physique) du mardi …
Direction régionale des Impôts Alsace Adresse 1, rue Pierre Montet 67082 STRASBOURG Cedex Champ de compétences géographiques Bas-Rhin, Haut-Rhin Horaire d’ouverture (accueil physique) Du lundi au vendredi : 8H15-12H00 …
L’investissement locatif en résidence de tourisme classée, dit » investissement Demessine » a été victime de quelques abus: la nouvelle loi le concernant réduit les risques de l’investissement Demessine. L’investissement …
L’indemnité des congés payés correspond à la rémunération à laquelle on peut prétendre pendant le congé annuel. Le calcul de cette indemnité de congés payés peut se faire de …
Direction des services fiscaux du Bas-Rhin Adresse 4 PCE DE LA REPUBLIQUE STRASBOURG 67070 STRASBOURG CEDEX Coordonnées Horaire d’ouverture (accueil physique) Tel : 03 88 25 37 37
Direction Regionale : ALSACE Adresse 1, rue Pierre Montet 67082 STRASBOURG Cedex Champ de compétences géographiques: Bas-Rhin, Haut-Rhin Horaire d’ouverture (accueil physique) Du lundi au vendredi : 8H15-12H00 14H00-17H00 …
La « semaine des avocats et du droit » aura lieu du 16 au 20 novembre. Les barreaux se mobilisent pour des conférences et débats, journées portes ouvertes et consultations gratuites. …
Quelques astuces légales et aménagements des lois permettent aujourd’hui de donner à ses enfants en échappant aux impôts. La loi Tepa du 21 août 2007 permet une exonération d’impôts …
Pour enterrer un proche dans une propriété privée il faut obtenir une autorisation préfectorale au préalable. Un avis positif rendu par le préfet est accordé individuellement et n’a de …
Un commerçant peut refuser un paiement en liquide si le montant de l’achat est supérieur à 1000 euros. Ceci est une disposition légale pour lutter contre le blanchiment d’argent. …
Lorsque des évènements comme la naissance, le mariage, un décès surviennent, un salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 5 jours, selon les circonstances. Ces congés légaux …
Le salarié qui justifie une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de 16 ans …
Un salarié qui a un enfant à charge de moins de 20 ans, victime d'une maladie, d'un accident grave ou d'un handicap rendant indispensable une présence soutenue et des …
La norme BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique) correspond à une consommation d’énergie très inférieure à la consommation énergétique réglementaire. La norme BBC 2005 a un niveau d’exigence pour …
Celui qui a confié les meubles au dépôt-vente est payé lorsque les meubles sont vendus par le commerçant, qui lui touchera une commission sur le prix de vente. Cette …
