Recette locale de Barr, coordonnées et adresse
Recette locale de Barr Adresse 13 avenue de la gare 67140 Barr Coordonnées Tel : 03 88 08 90 76
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Recette des Finances de Strasbourg, coordonnées et adresse
Recette des Finances de Strasbourg Adresse 1 PARC DE L’ETOILE 67076 STRASBOURG CEDEX Coordonnées Tel : 03 88 60 90 90 Fax : 03 88 60 95 01 Horaire …
Recette des finances d’Haguenau, coordonnées et adresse
Recette des finances d’Haguenau Adresse 5 PL D’ARMES 67500 HAGUENAU Coordonnées Tel : 03 88 73 77 40 Fax : 03 88 73 13 35 Fax : 03 88 …
Direction regionale INSEE ALSACE, coordonnées et adresse
Direction regionale INSEE ALSACE Adresse Direction régionale d’Alsace Cite administrative Gaujot 14 rue du Marechal Juin 67084 Strasbourg CEDEX Champ de compétences géographiques Bas-Rhin, Haut-Rhin Horaire d’ouverture (accueil physique) …
CCRF du BAS-RHIN, coordonnées et adresse
CCRF du BAS-RHIN Adresse L’avancée 26 C, bd du Président Wilson BP 80054 67067 STRASBOURG CEDEX Champ de compétences géographiques Département du Bas-Rhin Horaire d’ouverture (accueil physique) du mardi …
Direction régionale des Impôts Alsace, coordonnées et adresse
Direction régionale des Impôts Alsace Adresse 1, rue Pierre Montet 67082 STRASBOURG Cedex Champ de compétences géographiques Bas-Rhin, Haut-Rhin Horaire d’ouverture (accueil physique) Du lundi au vendredi : 8H15-12H00 …
Les risques de la loi Demessine
L’investissement locatif en résidence de tourisme classée, dit » investissement Demessine » a été victime de quelques abus: la nouvelle loi le concernant réduit les risques de l’investissement Demessine. L’investissement …
Indemnisation des congés payés
L’indemnité des congés payés correspond à la rémunération à laquelle on peut prétendre pendant le congé annuel. Le calcul de cette indemnité de congés payés peut se faire de …
Direction des services fiscaux du Bas-Rhin, coordonnées et adresse
Direction des services fiscaux du Bas-Rhin Adresse 4 PCE DE LA REPUBLIQUE STRASBOURG 67070 STRASBOURG CEDEX Coordonnées Horaire d’ouverture (accueil physique) Tel : 03 88 25 37 37
Direction des Impôts d’Alsace, coordonnées et adresse
Direction Regionale : ALSACE Adresse 1, rue Pierre Montet 67082 STRASBOURG Cedex Champ de compétences géographiques: Bas-Rhin, Haut-Rhin Horaire d’ouverture (accueil physique) Du lundi au vendredi : 8H15-12H00 14H00-17H00 …
Consultation gratuite d’ un avocat
La « semaine des avocats et du droit » aura lieu du 16 au 20 novembre. Les barreaux se mobilisent pour des conférences et débats, journées portes ouvertes et consultations gratuites. …
Transmettre un patrimoine sans impôts
Quelques astuces légales et aménagements des lois permettent aujourd’hui de donner à ses enfants en échappant aux impôts. La loi Tepa du 21 août 2007 permet une exonération d’impôts …
Peut-on enterrer un proche dans sa propriété ?
Pour enterrer un proche dans une propriété privée il faut obtenir une autorisation préfectorale au préalable. Un avis positif rendu par le préfet est accordé individuellement et n’a de …
Un commerçant peut-il refuser un paiement en espèces ?
Un commerçant peut refuser un paiement en liquide si le montant de l’achat est supérieur à 1000 euros. Ceci est une disposition légale pour lutter contre le blanchiment d’argent. …
Congés pour évènements familiaux
Lorsque des évènements comme la naissance, le mariage, un décès surviennent, un salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 5 jours, selon les circonstances. Ces congés légaux …
Congé parental d’éducation
Le salarié qui justifie une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de 16 ans …
Congé de présence parentale
Un salarié qui a un enfant à charge de moins de 20 ans, victime d'une maladie, d'un accident grave ou d'un handicap rendant indispensable une présence soutenue et des …
Norme BBC 2005 pour les habitations des particuliers
La norme BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique) correspond à une consommation d’énergie très inférieure à la consommation énergétique réglementaire. La norme BBC 2005 a un niveau d’exigence pour …
Dépôt vente: quelles règles juridiques ?
Celui qui a confié les meubles au dépôt-vente est payé lorsque les meubles sont vendus par le commerçant, qui lui touchera une commission sur le prix de vente. Cette …
Contrôle des chômeurs, radiation et suppression ou réduction des allocations chômage
Les contrôles des demandeurs d’emploi sont exercés par les agents de « Pôle Emploi » (établissement résultant de la fusion Assedic et Unedic). A l’issue d’un contrôle, un chômeur peut être …