Contrat de sous-location: ce qu’il faut savoir
Sous-louer un local ou une habitation est devenue une pratique courante qui continue de gagner du terrain (c’est le cas de le dire). L’avantage principal de la sous-location est …
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Comment diminuer les droits de succession
Les français sont attachés à la notion de succession: en majorité, ils veulent laisser quelque chose à leurs héritiers même si quelques études montrent que le système de succession, …
Quelles informations faut-il indiquer sur une facture de Micro-Entreprise ?
Une micro-entreprise est un type de société qui a des formalités allégées mais qui doit quand même émettre des factures avec certaines obligations et mentions. Quelles sont ces dernières …
Contrôle fiscal auto entrepreneur : que faire ?
Le contrôle fiscal est un des passages difficiles de la vie d’autoentrepreneur. La procédure reste inconfortable du côté des contrôlés. Comment se passe un contrôle fiscal pour les auto-entrepreneurs …
Organisation d’obsèques
Quand une personne décède, on est triste, surtout quand c’est un proche et notamment un parent. Malgré la peine il faut organiser les obsèques de la personne décédée sauf …
Abus de confiance
Des salariés condamnés à un emprisonnement avec sursis pour abus de confiance ?!?… Les peines durcissent pour ceux qui ne se gênent pas d’utiliser à leur propre profit les …
Faire une annonce légale par un système en ligne
De nombreuses formalités juridiques, notamment dans la vie des sociétés, nécessitent une publication d’annonce légale (notamment lorsqu’on crée une société). Avant, ceci passait par des journaux qu’il fallait contacter …
Comment contester une construction publique et son permis de construire ?
Très souvent, l’Etat ou les collectivités locales ou les mairies se permettent de construire des édifices, bâtiments, d’installer des pylônes ou même de construire des routes ou autres sur …
A qui se plaindre quand on a un problème avec un avocat
Quand on a un problème juridique, on peut (et parfois on doit) passer par un avocat. Mais il arrive parfois (et même très souvent) qu’on ait un problème avec …
Le registre unique du personnel
On désigne par « registre unique du personnel » la consignation des salariés d’une entreprise. Ce document répertoriant les personnes employées par tous les établissements d’une société permet de connaitre le …
La procédure d’augmentation de capital
Augmenter son capital est réalisable pour une entreprise en expansion. Toutefois, la procédure répond à des normes bien établies et qui doivent être suivies pour que l’augmentation soit réussie …
Fermer une entreprise ou le mécanisme de la dissolution-liquidation
Vous envisagez de fermer votre entreprise ? Cette question se traduit par le mécanisme de la dissolution-liquidation. Il correspond à la cessation d’activité de la société. Lorsque la liquidation …
Délais pour une mise en demeure pour non paiement, injonction de payer, référé, assignation
Une mise en demeure est une alternative prévue par la législation pour protéger les bénéficiaires des clients ou débiteurs qui ne paient pas leur dette. Le défaut de paiement …
Dissolution d’une SCI : quelle procédure ?
Si vous devez dissoudre une SCI ( Société Civile Immobilière), que vous soyez le gérant ou un des membres fondateurs, voici les détails de la procédure légale.
Licenciement pour insuffisance professionnelle, quelle procédure ?
Les niveaux de fautes professionnelles impliquent des conséquences différentes, et divers degrés de réparations. Pour se retrouver dans les procédures, voici celle du licenciement en cas d’insuffisance professionnelle.
Le régime BIC ou micro BIC pour un loueur meublé
La location de meublés est à la mode. Elle permet de gagner en général plus d’argent que la location « nue » et permet aussi légalement de se débarrasser plus facilement …
Licencier un salarié pour faute lourde
Si licencier un salarié, employé de longue date de surcroît, semble délicat, voici la procédure et les termes de lois qui soutiennent cette procédure en cas de faute lourde.
Périodes de chômage pour la retraite, attestations
Quand on fait valoir ses droits à la retraite, il se peut qu’on ait à fournir des attestations de périodes de chômage. Comment cela se passe-t-il ?
Cession de parts dans une SCI
La cession de parts est une procédure obligatoire qui rend possible la mise en vente d’une propriété immobilière par un associé lorsque celle-ci est cogérée en Société Civile Immobilière. …
Congés payés: droits des salariés et des employeurs
Les congés payés sont un des sujets les plus « débattus » sur les forums et sites du web tant ils sont sujets à problème. Essayons de rendre clair le problème …