Catégorie : Formalités administratives
Quand on proche décède, il y a un certain nombre de démarches administratives à accomplir et même si cela peut sembler rébarbatif, ces démarches sont non seulement une façon …
Quand on veut embaucher un retraité, ça se passe comment ? La clé est d’abord l’affaire du cumul emploi-retraite. En clair, le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée …
Le nouveau permis de conduire est plastifié et a la taille d’une carte de crédit. Il sera délivré à partir du 16/09/2013 et sera « européen » donc identifiable et reconnu …
Il est possible de consulter le nombre de points qu’on a ou qu’il reste dans son permis de conduire via un service du ministère de l’Intérieur.
Quand on achète, trouve ou hérite d’une arme de chasse, on doit la déclarer.
Quand on achète, trouve, reçoit une arme on doit effectuer une demande d’enregistrement (voir le post d’avant pour les demandes d’autorisation de détention d’arme lorsque l’arme est soumise à …
Certaines armes nécessitent des autorisation pour pouvoir être possédées, y compris lorsqu’elles arrivent entre les mains de leur propriétaire par héritage. Dans le cas d’une autorisation de détention d’arme …
Quand on change d’adresse, on a un mois pour faire le changement sur la carte grise ou certificat d’immatriculation. On risque sinon une amende de 4ème classe mais aussi …
Voici les tarifs de la carte grise (ou certificat d’immatriculation) selon les départements de France. Le prix indiqué ci-après est celui du cheval fiscal (à vous en fonction du …
Le droit de préemption permet à une personne publique ou à un tiers d’acquérir un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale en priorité, dans certaines …
Le dispositif de pré-plainte en ligne qui permet de remplir une pré-plainte via le site internet spécifique du ministère de l’Intérieur est maintenant disponible dans la France entière. Attention …
Il n’est pas forcément nécessaire de se déplacer à la Poste pour envoyer une lettre recommandée. On peut envoyer une lettre recommandée par Internet même si le prix est …
A quel service des Impôts s’ adresser suivant les cas ?
Allô Service Public est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone. Allô Service Public permet d’avoir des réponses à des questions simples concernant par exemple des problèmes de …
Voici la liste des URSSAF de France avec leur adresse postale complète:
Quand on achète un véhicule dans un pays de l’Union Européenne, il faut obtenir un certificat ou quitus fiscal .
Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule est le formulaire Cerfa n°13750*03.
Le formulaire de demande d’attestation d’accueil est le formulaire Cerfa n°10798*03
Le formulaire de création d’une association peut s’obtenir en ligne sur le site de l’ état (voir ci-après). Ce formulaire de création d’une association est le formulaire Cerfa n°13973*03
Un site internet de l’état permet de changer d’adresse en ligne. Cette possibilité de changer d’adresse en ligne n’est donnée qu’aux résidents de France qui déménagent en France. Avant …