Protection pour surendettement
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
Catégorie : Formalités administratives
Quelle activité possible et quel code APE pour un auto-entrepreneur ?
Quand on se déclare comme auto-entrepreneur, quelle activité peut-on exercer et quel code APE a-t-on ? Attention car le choix de l’activité détermine le code APE et les dispositions …
Comment acheter une licence de taxi ?
Qui dit licence de taxi dit nombre de taxis autorisé dans la commune. C’est le maire de la commune (ou le préfet de Police dans le cas de Paris) …
La sécurité sociale a-t-elle un monopole ?
Plusieurs publications prétendent que la Sécurité Sociale n’a plus de monopole à la suite de certaines décisions européennes (cf Comment sortir de la Sécurité Sociale si c’est possible ? ). …
Comment sortir de la Sécurité Sociale si c’est possible ?
Bien que ce soit peu connu, il semble qu’il soit possible depuis 1992 de sortir légalement de la Sécurité sociale en tant que salarié ou indépendant. Concrètement, quitter la …
Démarches à accomplir au décès d’un proche
Quand on proche décède, il y a un certain nombre de démarches administratives à accomplir et même si cela peut sembler rébarbatif, ces démarches sont non seulement une façon …
Embauche d’un retraité – conditions et détails
Quand on veut embaucher un retraité, ça se passe comment ? La clé est d’abord l’affaire du cumul emploi-retraite. En clair, le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée …
Nouveau permis de conduire
Le nouveau permis de conduire est plastifié et a la taille d’une carte de crédit. Il sera délivré à partir du 16/09/2013 et sera « européen » donc identifiable et reconnu …
Consulter son nombre de points du permis de conduire en ligne
Il est possible de consulter le nombre de points qu’on a ou qu’il reste dans son permis de conduire via un service du ministère de l’Intérieur.
Procédure de déclaration d’une arme
Quand on achète, trouve ou hérite d’une arme de chasse, on doit la déclarer.
Procédure d’enregistrement d’une arme
Quand on achète, trouve, reçoit une arme on doit effectuer une demande d’enregistrement (voir le post d’avant pour les demandes d’autorisation de détention d’arme lorsque l’arme est soumise à …
Autorisation préfectorale pour les armes
Certaines armes nécessitent des autorisation pour pouvoir être possédées, y compris lorsqu’elles arrivent entre les mains de leur propriétaire par héritage. Dans le cas d’une autorisation de détention d’arme …
Changer d’ adresse sur sa carte grise
Quand on change d’adresse, on a un mois pour faire le changement sur la carte grise ou certificat d’immatriculation. On risque sinon une amende de 4ème classe mais aussi …
Prix de la carte grise selon le département
Voici les tarifs de la carte grise (ou certificat d’immatriculation) selon les départements de France. Le prix indiqué ci-après est celui du cheval fiscal (à vous en fonction du …
Droit de préemption
Le droit de préemption permet à une personne publique ou à un tiers d’acquérir un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale en priorité, dans certaines …
Pré-plainte en ligne
Le dispositif de pré-plainte en ligne qui permet de remplir une pré-plainte via le site internet spécifique du ministère de l’Intérieur est maintenant disponible dans la France entière. Attention …
Envoyer une lettre recommandée par Internet
Il n’est pas forcément nécessaire de se déplacer à la Poste pour envoyer une lettre recommandée. On peut envoyer une lettre recommandée par Internet même si le prix est …
A quel service des Impôts s’ adresser suivant les cas ?
A quel service des Impôts s’ adresser suivant les cas ?
Allô Service Public
Allô Service Public est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone. Allô Service Public permet d’avoir des réponses à des questions simples concernant par exemple des problèmes de …
Adresses des centres URSSAF
Voici la liste des URSSAF de France avec leur adresse postale complète: