Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer
Quand il y a une mort, il y a une succession (qu’il y ait quelque chose à léguer ou pas) et donc sûrement des droits de succession. Qui paie …
Catégorie : Formalités administratives
Modèle excel de registre unique du personnel
Le Registre Unique du Personnel est une obligation légale de toute entreprise (à l’exception des particuliers employeurs et associations). Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du …
Les formulaires du RSA
Vous trouverez ci-après tous les formulaires nécessaires pour demander le RSA, actualiser sa situation et son RSA.
K-bis gratuit ça existe ?
Il existe un site permettant d’obtenir le K-Bis de votre entreprise gratuitement. Ce site est un site officiel: https://monidenum.fr Sinon pour obtenir le K-bis d’une autre entité gratuitement, malgré …
Coût des formalités et documents du Greffe
Énormément de procédures et formalités administratives, ou même civiles, exigent des documents qu’on ne peut avoir qu’au greffe du Tribunal. Les tarifs et coûts de ces documents, procédures, immatriculation, …
Où obtenir un certificat d’hérédité ou de notoriété ?
Un certificat d’hérédité s’obtenait avant à la mairie ou au tribunal d’instance mais les maires et les tribunaux d’instance n’ont plus la qualité pour délivrer les certificats d’hérédité ou …
Dans quels pays peut-on voyager avec un carte d’identité informatisée en cours de validité ?
Dans certains pays, nul besoin de passeport ou de visa pour voyager. Une carte d’identité informatisée en cours de validité suffit. Voici la liste des pays où on peut …
Légalisation de signature
La légalisation de signature est cadrée par le Code général des collectivités territoriales, article L2122-30.
Inscriptions sur les listes électorales
Comment se passe une inscription sur les listes électorales ?
Certificat de changement de résidence
Un certificat de changement de résidence sert à un français qui va avoir un nouveau domicile à l’étranger. C’est une formalité à accomplir avant le départ (délai d’obtention de …
Certificat de résidence
Le certificat de résidence a été supprimé par décret N° 87-362 de juin 1987. Le certificat de résidence a été remplacé par une légalisation de signature sur une attestation …
Comment obtenir une attestation d’accueil
Une attestation d’accueil doit être remplie en mairie par le demandeur.
Annuaire des services en lignes du ministère de l’intérieur
Le ministère de l’intérieur propose tout un tas de services en lignes pour faciliter la vie, que ce soit pour l’immatriculation des véhicules, les certificats de non gage ou …
Certificat de non-gage d’une épave de voiture
Le certificat de non-gage d’un véhicule est un certificat de situation administrative pour véhicule. Il porte d’ailleurs le nom administratif de certificat de situation administrative. Le certificat de non-gage …
Calcul du RSA
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Les nouvelles règles du régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA est réservé aux sociétés qui ont un chiffre d’affaires compris :– entre 82 200 euros et 783 000 euros pour les activités de vente de …
Apprentissage anticipé de la conduite AAC
Le code de la route, dans son article R 211-3, indique qu’il est possible de suivre un apprentissage anticipé de la conduite ou AAC dès 16 ans. Pour ce …
Combien de temps garder documents officiels, factures et contrats ?
Malgré la dématérialisation et les progrès de l’archivage, la loi oblige toujours à garder un certain temps documents officiels, factures et contrats. Voici en quelques lignes le nombre d’années pendant …
Comment obtenir des papiers d’ état civil ?
Comment obtenir des papiers d’ état civil ? Selon les papiers que l’on veut avoir (carte d’identité, livret de famille, extrait d’acte de naissance, extrait d’acte de mariage, acte …
Loi sur les VTC
Les VTC (voitures de tourisme avec chauffeur ) ne sont pas soumises à aucune loi comme on l’entend parfois. Voici quelques points essentiels de la loi à propos des …